1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA MEDITERRANEE
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'échangeurs dans le cadre de transformation de chaufferies en sous-stations - RCU DE PERPIGNAN
Description: Par une convention de délégation de service public conclue le 01 Juillet 2022, la collectivité de la commune de Perpignan a confié à Dalkia la gestion du service public de la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur une partie du territoire de la commune de Perpignan. Dans le cadre de sa concession, DALKIA doit réaliser en 2026/2027 des travaux de transformation de 15 chaufferies existantes en sous-stations. La présente consultation concerne la fourniture des échangeurs des sous-stations.
Identifiant de la procédure: dcf294c3-a9a1-48d3-9f3b-623c7ba12170
Identifiant interne: lot B4
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée passé en application de l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42511100 Échangeurs de chaleur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Perpignan
Code postal: 66136
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'échangeurs dans le cadre de transformation de chaufferies en sous-stations
Description: Par une convention de délégation de service public conclue le 01 Juillet 2022, la collectivité de la commune de Perpignan a confié à Dalkia la gestion du service public de la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur une partie du territoire de la commune de Perpignan. Dans le cadre de sa concession, DALKIA doit réaliser en 2026/2027 des travaux de transformation de 15 chaufferies existantes en sous-stations. La présente consultation concerne la fourniture des échangeurs des sous-stations.
Identifiant interne: lot B4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42511100 Échangeurs de chaleur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Perpignan
Code postal: 66136
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties financières sont définies le cas échéant dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le dossier de consultation.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme du groupement imposée est définie dans le dossier de consultation.
Montage financier: Les montage financier est défini dans le dossier de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA MEDITERRANEE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 45650053704275
Adresse postale: 590 Route de la Seds
Ville: VITROLLES
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0761561957
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7ec13910-5360-4157-a328-b8ff55695f0a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 17:00:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 811918-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025
