1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: B24-01509-MAR : Appel d'offres restreint - Etude et approvisionnement de l'aménagement du puits 7 et des outillages associés en cellule 3 de l'installation STAR du CEA de CADARACHE
Description: Le marché concerne l'aménagement d'un puits d'entreposage et la réalisation d'outillages de manutention pour les objets reçus en Cellule 3 de l'installation STAR. Il s'agira également d'étudier le comportement mécanique des aménagements sous sollicitations sismiques. Le titulaire réalisera les aménagements et outillages conçus en phase d'étude, sur la base de ses plans et de ses études, il réalisera les contrôles en cours de fabrication, le montage en usine et les essais associés et assistera le CEA pour le montage en cellule maquette hors zone contrôlée et en cellule chaude en zone contrôlée. Le titulaire assurera le transport, la livraison sur site, l'acheminement et le déchargement. Les prestations comprennent une part forfaitaire (part ferme et options) et une part estimative sur devis. Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2. de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France » au sens de l’IGI 1300. En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité. Veuillez impérativement vous référer au dossier de consultation disponible sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence de la section 5.1. (identifiant interne) pour les conditions de participation à la consultation et l'accès aux documents : Les candidats qui seront acceptés à l'issue de la phase candidatures recevront une invitation à soumissionner. Le cahier des charges complet sera transmis aux candidats dont la candidature sera retenue à l'issue de la phase candidatures. Une visite obligatoire interviendra au début de la période de consultation pour les candidats retenus. Dans le cadre de cet avis de marché, sont disponibles à l'adresse électronique (plateforme PLACE) https://www.marches-publics.gouv.fr une version résumée du cahier des charges, le règlement de consultation, le projet de marché et documents associés...
Identifiant de la procédure: 60b99f95-9fdc-49c8-85ed-48145d219253
Identifiant interne: B24-01509-MAR
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31720000 Équipement électromécanique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DG/CEA/CAD/DSTG/SMA/BADN, Bâtiment 122
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Cette liste supra est non exhaustive, à compléter par les éléments listés dans le réglement de la consultation du dossier de consultation (DCE) associé au présent avis disponible sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr; Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2. de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale : Les candidats doivent impérativement répondre avant la date mentionnée au 5.1.12. aux conditions mentionnées dans le règlement de consultation du dossier de consultation publié sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr (fourniture de documents relatifs au niveau de confidentialité du marché) Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France » au sens de l’IGI 1300. En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: B24-01509-MAR : Appel d'offres restreint - Etude et approvisionnement de l'aménagement du puits 7 et des outillages associés en cellule 3 de l'installation STAR du CEA de CADARACHE
Description: Le marché concerne l'aménagement d'un puits d'entreposage et la réalisation d'outillages de manutention pour les objets reçus en Cellule 3 de l'installation STAR. Il s'agira également d'étudier le comportement mécanique des aménagements sous sollicitations sismiques. Le titulaire réalisera les aménagements et outillages conçus en phase d'étude, sur la base de ses plans et de ses études, il réalisera les contrôles en cours de fabrication, le montage en usine et les essais associés et assistera le CEA pour le montage en cellule maquette hors zone contrôlée et en cellule chaude en zone contrôlée. Le titulaire assurera le transport, la livraison sur site, l'acheminement et le déchargement. Les prestations comprennent une part forfaitaire (part ferme et options) et une part estimative sur devis. Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2. de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France » au sens de l’IGI 1300. En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité. Veuillez vous référer au dossier de consultation disponible sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence de la section 5.1. (identifiant interne) pour les conditions de participation à la consultation et l'accès aux documents : Les candidats qui seront acceptés à l'issue de la phase candidatures recevront une invitation à soumissionner. Le cahier des charges complet sera transmis aux candidats dont la candidature sera retenue à l'issue de la phase candidatures. Une visite obligatoire interviendra au début de la période de consultation pour les candidats retenus. Dans le cadre de cet avis de marché, sont disponibles à l'adresse électronique (plateforme PLACE) https://www.marches-publics.gouv.fr une version résumée du cahier des charges, le règlement de consultation, le projet de marché et documents associés...
Identifiant interne: B24-01509-MAR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31720000 Équipement électromécanique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DG/CEA/CAD/DSTG/SMA/BADN, Bâtiment 122
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour davantage d'informations veuillez vous référer au règlement de consultation du dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence indiquée à la section 5.1. (identifiant interne)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour davantage d'informations veuillez vous référer au règlement de consultation du dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence indiquée à la section 5.1. (identifiant interne)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation du dossier de consultation disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2. de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement répondre avant la date mentionnée au 5.1.12. du présent avis et aux conditions mentionnées au règlement de consultation du dossier de consultation publié sur la plateforme PLACE https://www.marches-publics.fr (fourniture de documents relatifs au niveau de confidentialité du marché) Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France » au sens de l’IGI 1300. En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/05/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: un groupement momentané d'entreprises solidaires ou un groupement momentané d'entreprises conjointes. Le mandataire devra être solidaire de toutes les entreprises membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres: commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900587
Département: 13
Adresse postale: CEA DE CADARACHE
Ville: ST PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Marie Anne RUAS FERRERO
Téléphone: +33 4 42 25 72 42
Télécopieur: +33 4 42 25 23 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 Rue Jean François LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51134559-1669-4412-a0ac-23eb169593c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2024 14:05:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 173961-2024
Numéro de publication au JO S: 59/2024
Date de publication: 22/03/2024
