1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Nationale SNCF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Bâtiment MultiService (BMS) TSEE Paris-Conflans
Description: Démolition de 3 bâtiments puis réalisation de deux bâtiments, de leurs aménagements extérieurs et des VRD associés. Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.
Identifiant de la procédure: a255d535-ca31-4746-8806-3c9e8f2e0e73
Identifiant interne: 2022DOS843177
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement, 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires, 45113000 Travaux de chantier, 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45112500 Travaux de terrassement, 45330000 Travaux de plomberie, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 39141000 Mobilier et agencement de cuisine, 45262660 Travaux de désamiantage, 44114000 Béton
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 320 rue de Charenton
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Technicentre Sud-Est Européen de Paris-Conflans
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Date de démarrage indicative du contrat : septembre 2024. Le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières en matière d'insertion de personne éloignées de l'emploi.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bâtiment MultiService(BMS) TSEE Paris-Conflans
Description: Démolition de 3 bâtiments puis réalisation de deux bâtiments, de leurs aménagements extérieurs et des VRD associés. Les travaux comprennent: - La construction d'un Bâtiment Multi-Services (BMS) : o Socle technique en RDC accueillant des activités de production, maintenance des rames TGVM et stockage, o Parking avec ombrières photovoltaïques en R+1, o Espaces tertiaires dans les étages R+2 et R+3 (cantine, vestiaires, bureaux, local médical…). - La démolition de 3 bâtiments (brigade voie, magasin SES et magasin TSEE). - La construction d'un bâtiment Infrapôle Paris Sud-Est adjacent au BMS: o Magasin de l’Infrapôle en RDC, o Bureaux et parking avec ombrières photovoltaïques au R+1, o Zone de stockage en extérieur. Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.
Identifiant interne: 2022DOS843177
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement, 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires, 45113000 Travaux de chantier, 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45112500 Travaux de terrassement, 45330000 Travaux de plomberie, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 39141000 Mobilier et agencement de cuisine, 45262660 Travaux de désamiantage, 44114000 Béton
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 320 rue de Charenton
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Technicentre Sud-Est Européen de Paris-Conflans
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 1 083 Jour
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 52158-2024
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le candidat fournira une notice n°1 comprenant les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession de moins d’un mois : - Une présentation du candidat ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. La présentation comportera obligatoirement l'identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre conformément à l'article L. 2171-7 du code de la commande publique. - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement ; - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - Certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du code de la commande publique (Attestation de régularité fiscale, Attestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de 6 mois), Certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, Attestation de cotisation retraite et prévoyance, Attestation délivrée par l'AGEFIPH ; dans le cas où le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, il fournit une déclaration sur l'honneur) ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement ; Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Le candidat doit obligatoirement, être détenteur des qualifications suivantes (ou équivalent ou références travaux) : qualifications reprises dans le règlement de consultation. Les qualifications secondaires (ou équivalent ou références travaux) du titulaire devant être détenues en cours d'exécution du marché sont les suivantes : qualifications reprises dans le règlement de consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 5 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. - attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle, en cours de validité, pour les risques en lien avec l'objet du marché. Le mandataire du groupement devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. - Une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement). - Le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1. L'entreprise se présentant seule ou le groupement d'entreprise doit posséder un chiffre d'affaires annuel global minimal de 85 000 000 d'euros (sur les cinq derniers exercices). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis ainsi que les critères énoncés dans le REC.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/03/2024 23:59:00 (UTC+1)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/04/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2%. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation: 19/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'ensemble des conditions relatives à l'exécution du marché est décrit dans le dossier de consultation (DCE) et pièces marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Il est précisé que les candidats ne peuvent pas présenter leur candidature, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement ; et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Financement : Fonds propres SNCF Voyageurs
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Nationale SNCF
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Agathe CLARISSE
Téléphone: +33 6 10 90 57 80
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3fe8ea5a-2e84-49fe-acad-6c2a29c47cf2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 11:54:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 118668-2024
Numéro de publication au JO S: 41/2024
Date de publication: 27/02/2024
