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35 fourniture de sacs jaunes translucides pour la collecte sélective des déchets d'emballages ménagers propres et secs à Vitré 35 fourniture de sacs jaunes translucides pour la collecte sélective des déchets d'emballages ménagers propres et secs à Vitré fourniture de sacs jaunes translucides pour la collecte sélective des ...
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35 fourniture de sacs jaunes translucides pour la collecte sélective des déchets d'emballages ménagers propres et secs à Vitré

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541847

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-54993

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : smictom du Sud-Est d'Ille et Vilaine.
Correspondant : M. le président, 28 rue Pierre et Marie Curie 35500 Vitré tél. : 02-99-74-44-47 télécopieur : 02-99-75-05-58 courriel : contact@smictom-sudest35.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : fourniture de sacs jaunes translucides pour la collecte sélective des déchets d'emballages ménagers propres et secs.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 90511200.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et livraison de sacs jaunes translucides pour la collecte sélective des déchets d'emballages ménagers propres et secs, pour une durée de 9 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprendra une seule commande comprise entre 2 750 000 (mini) et 3 100 000 (maxi) de sacs translucides.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- lettre de candidature, datée, signée et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co traitants (DC 1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " ou équivalent). NB. Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot ;
- le formulaire de capacité du candidat daté et signé (Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " ou équivalent).



Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de la proposition au regard des éléments détaillés dans le projet présenté par le candidat : 50 % ;
- prix proposé par le candidat : 45 % ;
- délais de fourniture : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-08-PA.

Renseignements complémentaires : les dossiers peuvent être téléchargés gratuitement sur la plateforme de dématérialisation du profil acheteur de la collectivité
www.e-megalisbretagne.org sous la référence 2013-08-pa.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Soit les offres des candidats sont remises contre récépissé ou transmises par lettre recommandée avec demande de réception postale ou tout autre procédé portant date et heure certaines et permettant de garantir leur confidentialité à l'adresse indiquée ci-dessous, selon les modalités définies dans le règlement de consultation : SMICTOM du Sud Est de l'ille et Vilaine
A l'attention de M. le président
28 rue Pierre et Marie Curie - 35 500 Vitré
Jours et horaires de réception du public : du lundi au vendredi de 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 17h30, sauf jours fériés
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Procédure Adaptée
" Fourniture de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets d'emballages ménagers propres et sec "
ne pas ouvrir.
- soit, déposé sur la plate-forme www.e.megalisbretagne.org réf.2013-08-pa.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Smictom du sud est 35.
Correspondant : romain Mérel, tél. : 02-99-74-44-47, télécopieur : 02-99-75-05-58, courriel : r.merel@smictom-sudest35.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Smictom du sud est 35.
Correspondant : magali Meynard, tél. : 02-99-74-44-47, télécopieur : 02-99-75-05-58, courriel : contact@smictom-sudest35.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizier 3 contour de la Motte cs 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradmr.fr adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.ft/ta-caa/acces-et-coordonnes.

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