Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
t6 Nord - tramway Hôpitaux Est <> La Doua - suivi environnemental du chantier et suivi des mesures après mise en service du projet sur le volet biodiversité
>_La consultation concerne le suivi du chantier, sur le volet biodiversité et le suivi des mesures pendant 3 ans après la mise en service du projet de prolongement de la ligne T6 au Nord entre les Hôpitaux Est et La Doua.Le marché comporte les prestations suivantes :>Pilotage de l'implémentation de gites à chiroptères, nichoirs et murs " petite faune ",>Management environnemental du chantier sur le volet biodiversité,>elaboration des rapports annuels à destination de la Dreal,>Suivi des mesures durant 3 ans après la mise en service.>_accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une période initiale de 4 années, reconductible tacitement une fois 3 années et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.>_Il est conclu pour l'ensemble de sa durée sans minimum avec un montant maximum en valeur de 250 000 euro(s) (H.T.).
métropole de Lyon 69000
>_La consultation concerne le suivi du chantier, sur le volet biodiversité et le suivi des mesures pendant 3 ans après la mise en service du projet de prolongement de la ligne T6 au Nord entre les Hôpitaux Est et La Doua.Le marché comporte les prestations suivantes :>Pilotage de l'implémentation de gites à chiroptères, nichoirs et murs " petite faune ",>Management environnemental du chantier sur le volet biodiversité,>elaboration des rapports annuels à destination de la Dreal,>Suivi des mesures durant 3 ans après la mise en service.>_accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une période initiale de 4 années, reconductible tacitement une fois 3 années et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.>_Il est conclu pour l'ensemble de sa durée sans minimum avec un montant maximum en valeur de 250 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 4 années à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 3 années
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 75 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des trois dernières années dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :>Compétences minimales exigées : Compétence en matière d'avifaune; compétence en matière de chiroptères; compétence en études de la biodiversité et des écosystèmes.Chacune de ces compétences sera attestée par l'indication des titres d'études et professionnels ou tout moyen.>_capacité à réaliser des prestations de conseil, d'évaluation et d'études pour la réduction de l'impact d'un chantier en site urbain dense sur la biodiversité et les écosystèmes présents dans son périmètre (arbres préservés, avifaune, chiroptères, petits reptiles, petits mammifères, limitation de la propagation des espèces exotiques envahissantes?)cette capacité peut être attestée par la fourniture d'une sélection d'au moins 2 références de prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen
>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.-les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires-une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.>_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements
Section IV: Procédure
locaux de Sytral Mobilités
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le critère "Valeur technique" est décomposé en 2 sous-critères libellés et pondérés comme suit :*Sous-Critère 2.1 (Sct2.1) : Organisation et moyens : 50%*sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Méthodologie d'exécution de la mission et planning : 50%>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus