Centrale des marchés
35 fourniture de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des ordures ménagères pour le compte du smictom du Sud-Est d'Ille et Vilaine 35 fourniture de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des ordures ménagères pour le compte du smictom du Sud-Est d'Ille et Vilaine ville : Vitré lieu : pa de plaguée 10 rue de...
Smictom du Sud-Est d'Ille et Vilaine 35500Vitré 0299750558
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35 fourniture de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des ordures ménagères pour le compte du smictom du Sud-Est d'Ille et Vilaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75147

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-64358

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
smictom du Sud-Est d'Ille et Vilaine, pa de plaguée 10 rue de la haie robert, à l'attention de M. le président, F-35500 Vitré. Tél. : (+33) 2 99 74 44 47. E-mail : contact@smictom-sudest35.fr. Fax : (+33) 2 99 75 05 58.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.smictom-sudest35.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.e-megalisbretagne.org

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Smictom du sud est 35, pa de plaguée 10 rue de la haie robert, à l'attention de romain Mérel, F-35500 Vitré. Tél. : (+33) 2 99 74 44 47. E-mail : contact@smictom-sudest35.fr. Fax : (+33) 2 99 75 05 58

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ada, 1 rue andré meynier, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 65 10 16. Fax : (+33) 2 99 30 74 54

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Smictom du sud est 35, pa de plagué 10 rue de la haie robert, à l'attention de yves Hisope, Président, F-35500 Vitré. Tél. : (+33) 29 97 44 47. Fax : (+33) 2 99 75 05 58. URL : http://www.e-megalisbretagne.org

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des ordures ménagères.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslimite du territoire du syndicat en ille et vilaine (soit la communauté d'agglomération de Vitré communauté, les communautés de communes du pays de la roche aux fées, du pays guerchais et du pays de châteaugiron), soit 70 communes.
Code NUTS : FR523.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de bornes d'apport volontaire semi enterrées et enterrées sur les trois flux suivants : Ordures Ménagères / Recyclables / Verre.
La prestation de déchargement des colonnes sur les sites qui seront désignés par le SMICTOM fait partie intégrante de la fourniture des colonnes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928480.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : Conteneur semi enterrés :
fourniture de 50 à 200 conteneurs semi enterrés (ordures ménagères, recyclables et verre)
Estimation prévisionnelle sur 4 ans
Lot 2 : Conteneurs enterrés :
Fourniture de 45 à 140 conteneurs enterrés (ordures ménagères, recyclables et verre)
Estimation prévisionnelle sur 4 ans.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : chaque lot comprend une option à laquelle le candidat devra obligatoirement répondre et que le Maître d'ouvrage choisira d'affermir ou pas à l'ouverture des offres. Le titulaire en sera averti à la notification du marché.
Pour le lot 1 :
Option 1 : Le candidat proposera la mise en place d'un système de contrôle d'accès sur les conteneurs à Ordures Ménagères (quantité mini 20, maxi 80).
Estimation prévisionnelle des quantités minimum et maximum au bout de 4 ans si l'option est levée.
Pour le lot 2 :
Option 1 : Le candidat proposera la mise en place d'un système de contrôle d'accès sur les conteneurs à Ordures Ménagères (quantité mini 20, maxi 60).
Estimation prévisionnelle des quantités minimum et maximum au bout de 4 ans si l'option est levée.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de bornes d'apport volontaire semi enterrées sur les trois flux suivant : Ordures Ménagères / Recyclables / Verre.
1) Description succincte :
La prestation comprend en offre de base, la fourniture de conteneurs semi enterrés de 4 m3 et 5 m3 avec déchargement des colonnes sur les sites qui seront désignés par le SMICTOM.
Cette prestation fait partie intégrante de la fourniture des colonnes.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480.

3) Quantité ou étendue :
50 à 200 conteneurs semi-enterrés

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de bornes d'apport volontaire enterrées sur les trois flux suivant : Ordures Ménagères / Recyclables / Verre.
1) Description succincte :
La prestation comprend en offre de base, la fourniture de conteneurs enterrés de 4 m3 et 5 m3 avec déchargement des colonnes sur les sites qui seront désignés par le SMICTOM.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480.

3) Quantité ou étendue :
45 à 140 conteneurs enterrés

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les ressources propres de la Collectivité - section investissement.
Le paiement des prestations se fera au prorata des quantités réellement fournies en application des prix unitaires inscrits au bordereau des prix et au fur et à mesure de la réalisation des prestations.
Une avance pourra être versée au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 1/2 du code des marchés publics. Dans ce cas, le candidat devra cocher la case correspondante à l'acte d'engagement.
Le bénéficiaire de l'avance est informé que la collectivité territoriale demande en application des articles 89 et 90 du code des marchés publics la constitution d'une garantie à première demande pour l'ensemble du remboursement de l'avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- lettre de candidature, datée et signée (DC 1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " ou équivalent).

NB. Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot ;

- le formulaire de capacité du candidat daté et signé (Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " ou équivalent).

Les formulaires DC 1 et Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.minefe.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre) ;
Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent par le Pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration du candidat indiquant les effectifs du candidat, du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et ses moyens matériels ;
- présentation d'une liste des principaux marchés similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Collectivité. Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le sous-traitant.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Collectivité. Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le sous-traitant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de la proposition au regard des éléments détaillés dans le projet présenté par le candidat (sur 100)
Pondération : 60.
2. prix proposé par le candidat (sur 100)
Pondération : 30.
3. délais de fourniture et de pose des équipements (sur 100)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-06-ao.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Modalités de paiement : les dossiers peuvent être :
- soit téléchargés gratuitement sur la plateforme de dématérialisation du profil acheteur de la collectivité
www.e-magalisbretagne.org sous la référence 2012-06-ao
Les candidats devront s'identifier en remplissant le formulaire électronique pour accéder à la totalité du cahier des charges
- soit demandés chez le reprographe A.D.A situé 1 rue André MEYNIER à RENNES (35) après demande écrite par fax au 02.99.30.74.54. Le coût de reprographie du DCE s'élève à 7.35 EUR/Ttc et les frais de port sont à la charge du candidat (10.74 EUR/Ttc).

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en vertu des articles 33, 57 et 59 I° du Code des Marchés Publics concernant la Catégorie de fournitures code CPV n°34928480.
Envoi des offres des candidats :
- soit les offres des candidats sont remises contre récépissé ou transmises par lettre recommandée avec demande de réception postale ou tout autre procédé portant date et heure certaines et permettant de garantir leur confidentialité à l'adresse indiquée ci-dessous, selon les modalités définies dans le présent règlement de consultation :
SMICTOM du Sud Est de l'ille et Vilaine
A l'attention de M. le président
Parc d'activité de Plague
10 rue de la haie robert - 35 500 Vitré
(Jours et horaires de réception du public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30, sauf jours fériés)
- soit les offres sont déposées par voie électronique sur le site de dématérialisation du profil acheteur choisi par la collectivité selon les modalités définies dans le présent règlement de consultation à l'adresse suivante : http://www.e-megalisbretagne.org sous la référence 2012-06-ao
Si les candidats le souhaitent, ils pourront prendre contact avec l'assistance technique au 0 820 207 743 aux heures d'ouverture des ces services (soit les jours ouvrés de 9h à 19h).
Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt + 01 : 00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes, hôtel de bizien 3, contour de la motte cs 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de rennes, hôtel de bizien 3, contour de la motte cs 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://ennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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