Accord-cadre de prestations d'entretien des réseaux d'assainissement

Ville de Vitré
Accord-cadre de prestations d'entretien des réseaux d'assainissement
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : ville de Vitré.
Numéro national d'identification :
Siret : 21350360000016
Ville : Vitré cedex.
Code postal : 35506.
Groupement de commande : non.
Section 2 : Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers les documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 26VT106.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : ville de Vitré, service commande publique.
Adresse mail du contact : commande.publique@vitrecommunaute.org
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir RC, article 5.1.
Capacité économique et financière : voir RC, article 5.1.
Capacité technique et professionnelle : voir RC, article 5.1.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limite de réception des plis : 6 octobre 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification du type d'acheteurs intervenant : commune.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : accord-cadre de prestations d'entretien des réseaux d'assainissement.
Code CPV principal : 90480000-5
Type de marché : services.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : assainissement.
Lieu principal d'exécution du marché : ville de Vitré.
Durée du marché (en mois) : 12.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots :
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : publicité envoyée le 9 septembre 2026.