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Vitré Communauté 35506Vitré 0299747926
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Révision du programme local de l'habitat (plh) de la communauté d'agglomération vitré communauté à Vitré Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150140

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)
BOAMP (08/07/14)
14-105086
Avis de marché
Département de publication : 35
Annonce No 14-105086
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Vitré Communauté.
 Correspondant : M. le président, 16 bis boulevard des rochers B.P. 20613 35506 Vitré Cedextél. : 02-99-74-52-61télécopieur : 02-99-74-79-26 adresse internet : http://www.vitrecommunaute.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Objet du marché : révision du Programme Local de l'habitat (Plh) de la communauté d'agglomération Vitré Communauté.

Caractéristiques principales : 
vitré Communauté, regroupant 36 communes depuis 2011, a élaboré un PLH en 2009, applicable de 2010 à 2015. Un premier bilan triennal (2010-2012) a été validé par le Comité Régional de l'habitat d'avril 2014.
Délégataire des aides à la pierre depuis 2009, la Communauté souhaite continuer son action coordonnée en matière d'habitat. Elle prépare donc la prolongation de sa politique 2016-2021.
En parallèle, au 1er janvier 2014, la Communauté s'est regroupée avec celle de la Guerche de Bretagne, rejointe par deux communes supplémentaires (Bais et Rannée) pour constituer une nouvelle entité de 46 communes sous la dénomination de " Vitré Communauté ".
Le PLH en cours de validité continue donc à s'appliquer pour une durée de 2 ans, par extension de ses actions
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité, assortis le cas échéant, par le recours à l'emprunt et / ou aux subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14PI01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible uniquement par téléchargement sur le site du profil d'acheteur de la collectivité, à savoir https://marches.e-megalisbretagne.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres pourront être adressées par voie postale en recommandée avec AR ou être remise contre récépissé à Vitré Communauté.
Les candidats pourront également transmettre leur offre par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de la collectivité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

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