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Exploitation de la ligne de transport Vitré-La Guerche-de-Bretagne Exploitation de la ligne de transport Vitré-La Guerche-de-Bretagne Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Vitré Communauté. Correspondant : M. le Président, 16 b...
Vitré Communauté 35506Vitré 0299747926
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Exploitation de la ligne de transport Vitré-La Guerche-de-Bretagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845608

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/10/13)
7090882301
Exploitation de la ligne de transport Vitré-La Guerche-de-Bretagne
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Vitré Communauté. Correspondant : M. le Président, 16 bis, boulevard des Rochers, BP 20613, 35506 Vitré cedex, tél. 02 99 74 52 61, télécopieur 02.99.74.79.26.
Adresse internet : http://www.vitrecommunaute.org
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.e-megalisbretagne.org
Objet du marché : exploitation de la ligne de transport Vitré - La Guerche de Bretagne.
Type de marché : service.
Catégorie de service n° 2.
Caractéristiques principales : le présent marché correspond à la ligne régulière Vitré - La Guerche-de-Bretagne.
À titre d’information, le kilométrage réalisé au titre de l’année 2012 était de 97 880 kms.
Durée du marché : le marché sera conclu pour une année à compter du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2014.
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Options : sans objet.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le cas échéant, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance forfaitaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de Vitré Communauté, budget annexe transport.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature, ainsi que l’habilitation du mandataire en cas de cotraitance, ou le formulaire DC1,
- déclarations sur l’honneur mentionnée aux articles 43 à 45 du Code des marchés publics ou le formulaire DC1,
- l’habilitation à engager la société si nécessaire,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- photocopie certifiée conforme à l’original du certificat d’inscription au registre des transporteurs.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 12 h.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13FS09.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises est consultable au siège de Vitré Communauté (adresse susmentionnée). Il est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org
Il est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s’authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs, compléments, questions/réponses), Vitré Communauté devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé en pli recommandé avec avis de réception postal. Les offres devront parvenir à Vitré Communauté, 16 bis, boulevard des Rochers, 35506 Vitré cedex avant la date et l'heure limites de réception des offres mentionnés ci-avant. Les horaires d'ouverture sont : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Les offres peuvent également être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches.e-megalisbretagne.org
Renseignements complémentaires :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Vitré Communauté. Correspondant : Laurence Jaunault, tél. 02 99 74 70 26. Courriel : l.jaunault@vitrecommunaute.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Vitré Communauté. Correspondant : Céline Pelletier, tél. 02 99 74 52 61. Courriel : c.pelletier@vitrecommunaute.org
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, télécopieur 02.99.63.56.84.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, télécopieur 02.99.63.56.84.
Date d’envoi à la publication : 8 octobre 2013.
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