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marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'enceinte fortifiée de la ville de Vitré Ville de Vitré Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'enceinte fortifiée de la ville de Vitré Procédure adaptée 1. Identification de l'organisme qui passe le marché : ville...
Ville de Vitré 35500Vitré 0299750521 0299750051
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'enceinte fortifiée de la ville de Vitré

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13196

Date de clôture estimée : 24/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (28/01/12)
Ville de Vitré
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'enceinte fortifiée de la ville de Vitré
Procédure adaptée
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : ville de Vitré, représentant : M. Le Maire, 5, place du Château, BP 70627, 35506 Vitré cedex, tél. 02 99 75 05 21, fax 02.99.75.00.51, point de contact : service commande publique, veille juridique, adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
2. Description du marché :
2.1. Services (catégorie 12).
2.2. Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'enceinte fortifiée de la ville de Vitré.
2.3. Procédure adaptée en application des articles 26 à 28, 74 du Code des marchés publics.
2.4. Lieu d'exécution ou de livraison : enceinte fortifiée, 35500 Vitré.
2.5. Code NUTS : FR523.
2.6. Classification CPV : 71000000-8.
3. Caractéristiques principales :
3.1. Prestations divisées en lots : non.
3.2. Caractéristiques principales : les prestations concernent l'enceinte fortifiée de la ville qui a été inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et fait partie du PSMV. Le maître d'oeuvre, outre les procédures en lien avec les services compétents tels que la DRAC, aura également à exécuter les missions suivantes : APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est la suivante : 1,5 millions d'euros HT (propriété publique). Les missions APS et APD seront à mener sur l'ensemble de l'enceinte y compris les parties privées.
Composition de l'équipe : architecte remplissant les conditions indiquées ci-après, économiste.
4. Conditions relatives au marché :
4.1. Modalités essentielles de financement et de paiement : délai de paiement de 30 jours. Financement sur fonds propres.
4.2. Forme juridique que devra revêtir l'attributaire : entreprise unique, ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement l'architecte compétent est mandataire solidaire du groupement.
4.3. Unité monétaire : l'unité monétaire utilisée est l'euro.
4.4. Langue : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en français.
5. Conditions de participation :
5.1. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
5.2. Situation juridique : références requises :
_ lettre de candidature ainsi que l'habilitation du mandataire en cas de co-traitance, ou formulaire DC1 ;
_ déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 43 à 45 du Code des marchés publics, ou formulaire DC1 ;
_ l'habilitation à engager la société si nécessaire ;
_ la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
5.3. Capacités économiques et financières : références requises :
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
5.4. Références professionnelles et capacités techniques : références requises :
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
_ indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
_ en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
_ certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, afin de justifier des conditions indiquées à au décret no 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.
5.5. La prestation est réservée à une profession particulière : la mission sera conduite dans le cadre de la réglementation sur les monuments historiques (décret no 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques). En conséquence, le présent appel à candidatures ne s'adresse qu'à des architectes qui doivent remplir les conditions requises par l'article 4 dudit décret.
5.6. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : oui.
6. Critères d'attribution :
_ valeur technique : 50 % ;
_ prix des prestations : 40 % ;
_ délais d'exécution : 10 %.
7. Conditions de délai :
7.1. Date limite de réception des offres : le 24 février 2012, à 17 h 30.
7.2. Délai de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de remise des offres.
8. Autres renseignements :
8.1. Conditions de remise des offres ou candidatures :
Les offres doivent être envoyées en recommandé avec AR ou déposées contre récépissé aux coordonnées suivantes : mairie de Vitré, service commande publique / veille juridique, 5, place du Château, BP 70627, 35506 Vitré cedex. La mention «marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'enceinte fortifiée, ne pas ouvrir» doit être inscrite sur l'enveloppe cachetée, ainsi que le nom du candidat. Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Elles peuvent être envoyées sur le site de dématérialisation http://www.e-megalisbretagne.org, consultation référencée «MOE_enceinte_fortifiee».
8.2. Conditions d'obtention des documents contractuels :
Dossiers remis sur demande écrite aux coordonnées suivantes : mairie de Vitré, service commande publique / veille juridique, 5, place du Château, BP 70627, 35506 Vitré cedex, fax 02.99.75.00.51.
Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site : http://www.e-megalisbretagne.org , consultation référencée «MOE_enceinte_fortifiee». Dans ce cas les entreprises sont invitées à s'identifier afin que le pouvoir adjudicateur soit en mesure de les informer de toute modification du dossier de consultation.
9. Adresses complémentaires :
Renseignements techniques : Noely Mégimbir, service patrimoine, tél. 02 99 74 43 53.
Renseignements administratifs : Nicolas Chérel, service commande publique / veille juridique, tél. 02 99 75 05 21 .
10. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr / adresse internet URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : services du Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr / adresse internet URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr
11. Date d'envoi à la publication : 25 janvier 2012, à 17 h 30.
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