Centrale des marchés
marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'ECS marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'ECS. Les installations confiées au titre du marché sont : Les installatio...
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Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'ECS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491563

Date de clôture estimée : 22/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
159013-2015
BOAMP (05/05/15)
15-69078
Département(s) de publication : 35 Annonce No 15-69078 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Vitré, 5 place du château - B.P. 70627, Contact : service commande publique - veille juridique, à l'attention de M. le maire, F-35506 Vitré Cedex. Tél. (+33) 2 99 75 05 21. E-mail : nicolas.cherel@mairie-vitre.fr . Fax (+33) 2 99 75 00 51. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-vitre.com . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-megalisbretagne.org . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : CCAS de Vitré, 1 rue Saint Louis, F-35500 Vitré. Centre social et socio culturel de Vitré, 27 rue Notre Dame, F-35500 Vitré. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'ecs. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bâtiments communaux, 35500 Vitré. Code NUTS FR523 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'ecs. Les installations confiées au titre du marché sont : Les installations de production et de distribution de chaleur, Les installations de production et de distribution d'ecs, Les installations de ventilation (Vmc) et de traitement d'air, Les installations de climatisation. Le marché est de type : MCI (Marché Comptage Intéressement) : 7 sites / mti (Marché Température Intéressement) : 28 sites / pfi (Marché Prestations Forfait Intéressement) avec garantie totale : 1 site / pf (Marché Prestations Forfait) avec garantie totale : 2 sites. P1, P2 et P3 selon les sites. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50720000 , 09123000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement de 30 jours. Financement sur fonds propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique, ou groupement d'entreprises solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature ainsi que l'habilitation du mandataire en cas de co-traitance, ou formulaire Dc1 (en cas d'appartenance à un groupe, le candidat est invité à préciser le nom de ce groupe), - déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 43 à 45 du Code des marchés publics, ou formulaire Dc1, - l'habilitation à engager la société si nécessaire, - la copie du jugement en cas de redressement judiciaire,. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, organisation de l'entreprise et effectifs par catégorie de personnel ; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - indication des liens éventuels du candidat avec d'autres entreprises. - certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur : certification ISO 9000 souhaitée ou équivalent, certification OPQCB 5543 ou équivalent est exigée a minima. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technico-économique. Pondération : 50. 2. valeur économique. Pondération : 50. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Dossiers remis sur demande écrite aux coordonnées du point I.1 à l'attention du service commande publique. Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site : www.e-megalisbretagne.org, consultation référencée "Exploitation_Chauffage" Dans ce cas les entreprises sont invitées à s'identifier afin que le pouvoir adjudicateur soit en mesure de les informer de toute modification du dossier de consultation Modalités de remise des offres : Les offres doivent être envoyées en recommandé avec AR ou déposées contre récépissé aux coordonnées du point I.1 à l'attention du service commande publique. La mention " marché marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'ecs - ne pas ouvrir " doit être inscrite sur l'enveloppe cachetée. Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi : 8h30-12h30/13h30-17h30. Elles peuvent être envoyées sur le site de dématérialisation www.e-megalisbretagne.org, consultation référencée "Exploitation_Chauffage" Une visite de site est organisée le 19-05-2015 à 8h30. Durée du marché ou délai d'exécution, date prévisionnelle de démarrage des prestations Marché conclu pour une durée de 8 ans à compter du 1 er octobre 2015 à 00h00 jusqu'au 30 septembre 2023 à minuit. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements techniques : Nicolas Chérel - service commande publique - tel : 02 99 75 05 21 Renseignements administratifs : Jean-Fabrice Cloarec - service bâtiments - tel : 02 99 74 43 53 ou Jean-Louis Ciesielski - cabinet Projex - tel : 03 20 47 03 01. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 2 99 63 56 84. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 2 99 63 56 84. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
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