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35 Prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité - assurance flotte automobile et risques annexes à Vitré 35 Prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité - assurance flotte automobile et risques annexes à Vitré prestations de service d'assurances pour les besoins de la Collec...
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35 Prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité - assurance flotte automobile et risques annexes à Vitré

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853426

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-175800

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vitré.
Correspondant : M. le maire, 5 place du château B.P. 70627 35506 Vitré Cedex tél. : 02-99-75-05-21 télécopieur : 02-99-75-00-51 courriel : nicolas.cherel@mairie-vitre.fr adresse internet : http://www.mairie-vitre.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de service d'assurances pour les besoins de la Collectivité - assurance flotte automobile et risques annexes.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.

Lieu d'exécution : mairie de Vitré - 5 place du château, 35500 Vitré.

Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement de 30 jours. Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires. Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature ainsi que l'habilitation du mandataire en cas de co-traitance, ou formulaire Dc1 ;
- déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 43 à 45 du Code des marchés publics, ou formulaire Dc1 ;
- l'habilitation à engager la société si nécessaire ;
- la copie du jugement en cas de redressement judiciaire ;
- le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant ;
- le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers) ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : 50 % ;
- tarification : 30 % ;
- modalités et procédure de gestion des dossiers : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2013, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : conditions d'obtention des documents contractuels : Dossiers remis sur demande écrite aux coordonnées suivantes : Mairie de Vitré - service commande publique - 5 place du château - B.P. 70627 - 35506 Vitré Cedex. télécopieur : 02 99 75 00 51
Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site : www.e-megalisbretagne.org, consultation référencée " Assurance_Flotte_Automobile "
Dans ce cas les entreprises sont invitées à s'identifier afin que le pouvoir adjudicateur soit en mesure de les informer de toute modification du dossier de consultation
Durée du marché ou délai d'exécution :
Du 1er janvier 2014 ou 31 décembre 2016.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être envoyées en recommandé avec AR ou déposées contre récépissé aux coordonnées suivantes : Mairie de Vitré - service commande publique - 5 place du château - B.P. 70627 - 35506 Vitré Cedex. La mention " marché assurance flotte automobile - ne pas ouvrir " doit être inscrite sur l'enveloppe cachetée, ainsi que le nom du candidat. Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi : 8h30-12h30/13h30-17h30.
Les offres peuvent être envoyées sur le site : www.e-megalisbretagne.org, consultation référencée " Assurance_Flotte_Automobile "

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : cabinet Protectas.
Correspondant : hélène Delière, tél. : 02-99-08-33-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Vitré - service commande publique.
Correspondant : nicolas Chérel, tél. : 02-99-75-05-21.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

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