Centrale des marchés
F-Vitré: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Interconnexion entre le Symeval et le SMPBR. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestat...
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F-Vitré: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67102

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102584-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Vitré
+33 299747619
+33 299745015
FRANCE
Symeval
M. le président
(syndicat mixte des eaux de la valière) 15 boulevard Denis Papin
35500
symeval@aceli.com

Adresse(s) internet:

http://www.eid-echange.fr

http://www.eid-echange.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Saint-Grégoire
+33 299238470
+33 299238480
FRANCE
Cabinet Bourgois
Patrick Hingant
3 rue des tisserands - CS 96838 - Betton
35768

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Vitré
+33 299747619
+33 299745015
FRANCE
Symeval (syndicat mixte des eaux de la valière)
M. le président
15 boulevard Denis Papin
35500
symeval@aceli.com


I.2)
Activité principale
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Interconnexion entre le Symeval et le SMPBR.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communes de Domagné, Châteaubourg, Servon-sur-Vilaine, Brécé, Noyal-sur-Vilaine, Acigné, Thorigné-Fouillard, Cesson-Sévigné.
Ille-et-Vilaine
FR523


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
sup
3
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
45231300

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
45232100

Travaux de construction de lignes de communications
45231600

Travaux de construction de stations de pompage
45232152


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
— lot 1: fourniture et pose de canalisations DN 400 sur 13 km - accesssoires et ouvrages annexes,
— lot 2: fourniture et pose de canalisations DN 400 sur 8 km - accessoires et ouvrages annexes,
— lot 3: fourniture et pose de canalisations DN 400 sur 5 km - accessoires et ouvrages annexes,
— lot 4: réalisation de 10 forages dirigés ou horizontaux sous voies autoroutières, rivières et voie ferrée,
— lot 5: mise en place d'un accélérateur sur canalisation existante DN 350 entre usine de production d'eau de la billerie (Vitré) et Domagné.

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Pour les lots 1, 2 et 3: mise en place d'un fourreau en parallèle des canalisations pour mise en place d'une fibre optique permettant la télégestion des équipements.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte:
— fourniture et pose d'une canalisation de DN 400 sur les communes de Cesson-sévigné, Thorigné-Fouillard et Acigné,
— mise en place de 35 ouvrages annexes et de régulation.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
45231300

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
45232100


4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 10 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
— fourniture et pose d'une canalisation DN 400 mn sur les communes d'Acigné, Noyal-sur-Vilaine, Brécé, Servon-sur-Vilaine, Châteaubourg,
— mise en place de 25 ouvrages annexes de régulation.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
45231300

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
45232100


4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 8 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
— fourniture et pose d'une canalisation DN 400 mn sur les communes de Châteaubourg et Domagné,
— mise en place de 12 ouvrages annexes et de régulation.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
45231300

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
45232100


4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
— réalisation de 10 forages dirigés ou horizontaux sous voies autoroutières, rivières et voie ferrée.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
45231300

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
45232100


4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 9 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
sup
3
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
45231300

Travaux de construction de stations de pompage
45232152


4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 5 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
— retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande (ou par une caution personnelle et solidaire) de même montant,
— constitution d'une garantie à première demande.

III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement: subventions + emprunts,
— paiements à 30 jours,
— avance selon les modalités définies au cahier des charges,
— prix révisables et unitaires.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— soit avec un candidat individuel,
— soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.

III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. (imprimé Dc1),
— déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (imprimé Dc2) en précisant en cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre chacun des membres par poste technique,
— déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée concernant:
—— les interdictions de soumissionner,
—— le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes fiscales et sociales,
—— le respect des obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés.
En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration.
Le candidat pourra utiliser l'imprimé Dc2.
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s)en cas de redressement judiciaire.
www.colloc.minefi.gouv.fr

— le Noti2 ou état annuel des certificats reçus.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels il s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
La demande d'acceptation des sous-traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs conditions de paiement doivent être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat(imprimés Dc3 et Dc4).

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration précisant pour les trois derniers exercices:
— le chiffre d'affaires global,
— le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf.règlement de la consultation pour les lots 1, 2, 3.
Cf règlement de la consultation pour le lot 4.
Cf règlement de la consultation pour le lot 5.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2012 - 12:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
— procédure d'appel d'offres restreint (articles 14, 53, 144.I.2, 162, 163 et 164 du CMP),
— nombre d'opérateurs limités à:
—— 10 pour chacun des lots 1,2 et 3,
—— 5 pour chacun des lots 4 et 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— références professionneles et capacités techniques appréciées au travers de la liste des travaux de même nature et importance exécutés au cours des 5 dernières années avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, en privilégiant les références les plus proches en taille et en nature d'ouvrages de celles à réaliser - pondération 70 %:
—— lot 1, lot 2, et lot 3: certificats de qualifications professionnelles FNTP requis ou équivalent: 5111,
—— lot 4: certificats de qualifications professionnelles FNTP requis ou équivalent: 7311 et 7312,
—— lot 5: certificats de qualifications professionnelles FNTP requis ou équivalent: 5412,
— capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du CA réalisé dans le domaine d'activité concerné par les travaux à réaliser au titre de chacun des lots - pondération 30 %,
— les candidats ne pourront remettre qu'une offre en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement,
— la durée indiquée au II.3"Durée du marché" est une durée maximale. Elle s'entend à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux, prévue septembre 2012,
— la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est remise sur support papier ou sur support physique électronique CD Rom formaté "Joliet". Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format Image ou photo.jpg),
— les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés impérativement sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, le nom du mandataire) et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis",
— les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée au I.1 en respectant les prérequis et modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi-supports dans les conditions définies à l'article 56 du CMP (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables,
www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Rennes
+33 299635684
+33 223212828
FRANCE
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte
35000
greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13à L 551-23 et R 551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— recours gracieux ou recours pour excés de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-2 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
26.3.2012
Chargement en cours...

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