Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de deux déchetteries et la réhabilitation importante d'une troisième Vitré Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de deux déchetteries et la réhabilitation importante d'une troisième Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse officiels de l'or...
Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine 35500Vitré contact@smictom-sudest35.fr 0299750558
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de deux déchetteries et la réhabilitation importante d'une troisième

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 895577

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/12/13)
7093610501
Vitré
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de deux déchetteries et la réhabilitation importante d'une troisième
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Smictom du Sud Est d'Ille-et-Vilaine. Correspondant : M. le Président, 28, rue Pierre-et-Marie-Curie, 35500 Vitré, tél. 02 99 74 44 47, télécopieur 02.99.75.05.58.
Courriel : contact@smictom-sudest35.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de deux déchetteries et la réhabilitation importante d'une troisième. Sont également intégrées aux missions normalisées de maîtrise d'oeuvre, la réalisation des dossiers de demande de permis de construire, mais surtout la réalisation des dossiers ICPE de demande d'autorisation préfectorale d'exploiter les sites.
Catégorie de services : 12.
CPV-Objet principal : 71300000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de deux déchetteries et la réhabilitation importante d'une troisième.
Trois sites situés respectivement sur les communes de Bais, de Vitré, et sur la communauté de communes du Pays de Châteaugiron.
Nature : sont également intégrées aux missions normalisées de maîtrise d'oeuvre, la réalisation des dossiers de demande de permis de construire, mais surtout la réalisation des dossiers ICPE de demande d'autorisation préfectorale d'exploiter les sites.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de I'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :1er avril 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées par mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics à compter de la date de réception de la demande de paiement par le Smictom Sud Est 35.
Le financement est assuré par le budget principal. Imputation budgétaire, chapitre 23 article 2313.
Les prestations sont réglées suivant les dispositions du CCAG-PI.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera obligatoirement conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail),
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
- si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'exista pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. valeur technique, au vu notamment du mémoire technique : 55 %,
2. prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 6 janvier 2014, à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-19-MO.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu : sur la plateforme www.e-megalisbretagne.org, référence 2013-19-MO.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
1. Envoi par La Poste : en cas d'envoi par La Poste, les offres doivent être impérativement envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Smictom Sud Est Ille-et-Vilaine, M. le Président, 28, rue Pierre-et-Marie-Curie, 35500 Vitré. Elles doivent alors être adressées à temps pour parvenir au lieu de réception des offres avant la date et l'heure limites des offres fixées au lundi 6 janvier 2014 à 17 h.
2. Les offres peuvent être déposées directement, avant la date et l'heure limite précitée à la même adresse que précédemment : elles seront remises contre récépissé. À leur réception, les offres adressées par La Poste en recommandé avec avis de réception ou remises directement seront enregistrées sur un registre.
3. Dépôts par voie électronique : les offres peuvent être déposées sur la plateforme www.e-megalisbretagne.org, référence 2013-19-MO, avant la date et heure limite de réception des plis fixée au lundi 6 janvier 2014 à 17 h. Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats électroniques suivants : pdf acrobate adobe, excel, word el glf, jpeg et png pour les formats images.
Détermination de la date et de l'heure de réception des offres : pour les plis adressés en recommandé, seules la date et l'heure figurant sur l'avis de réception postal feront foi.Les offres déposées directement à l'adresse précitée seront alors remises contre récépissé, délivré par l'agent chargé, sous la responsabilité de M. le Président, de tenir le registre spécial d'enregistrement des plis reçus. Toute offre non cachetée ou qui serait reçue en dehors des conditions réglementaires de réception précitées ne pourrait être prise en compte par le pouvoir adjudicateur et serait renvoyée à son auteur par une lettre exposant le motif du renvoi.
Les candidats sont seuls responsables des conditions d'acheminement de leur offre.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous