Centrale des marchés
F-Vitré: Conteneurs et poubelles de déchets II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des ordures ménagères. II.1.2) Type de marché...
Smictom du Sud-Est d'Ille et Vilaine 35500Vitré 0299744447 0299750558
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F-Vitré: Conteneurs et poubelles de déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74507

Date de clôture estimée : 16/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
107694-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Vitré
+33 299750558
+33 299744447
FRANCE
Smictom du Sud-Est d'Ille et Vilaine
M. le président
PA de Plaguée, 10 rue de la Haie Robert
35500
contact@Smictom-sudest35.fr

Adresse(s) internet:

http://www.Smictom-sudest35.fr

http://www.e-megalisbretagne.org

http://www.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Vitré
+33 299750558
+33 299744447
FRANCE
Smictom du Sud Est 35
Romain Mérel
PA de Plaguée, 10 rue de la Haie Robert
35500
contact@Smictom-sudest35.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Rennes
+33 299307454
+33 299651016
FRANCE
Ada
1 rue André Meynier
35000

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Vitré
+33 299750558
+33 29974447
FRANCE
http://www.e-megalisbretagne.org
Smictom du Sud Est 35
Yves Hisope, président
PA de Plagué, 10 rue de la Haie Robert
35500


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des ordures ménagères.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Limite du territoire du syndicat en Ille et Vilaine (soit la communauté d'agglomération de Vitré communauté, les communautés de communes du pays de la Roche aux Fées, du pays Guerchais et du pays de Châteaugiron), soit 70 communes.
Ille-et-Vilaine
FR523


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de bornes d'apport volontaire semi enterrées et enterrées sur les trois flux suivants: ordures ménagères / recyclables / verre.
La prestation de déchargement des colonnes sur les sites qui seront désignés par le Smictom fait partie intégrante de la fourniture des colonnes.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Conteneurs et poubelles de déchets
34928480
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Lot 1: Conteneur semi enterrés:
Fourniture de 50 à 200 conteneurs semi enterrés (ordures ménagères, recyclables et verre).
Estimation prévisionnelle sur 4 ans.
Lot 2: Conteneurs enterrés:
Fourniture de 45 à 140 conteneurs enterrés (ordures ménagères, recyclables et verre).
Estimation prévisionnelle sur 4 ans.

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Chaque lot comprend une option à laquelle le candidat devra obligatoirement répondre et que le Maître d'ouvrage choisira d'affermir ou pas à l'ouverture des offres. Le titulaire en sera averti à la notification du marché.
Pour le lot 1:
Option 1: Le candidat proposera la mise en place d'un système de contrôle d'accès sur les conteneurs à Ordures Ménagères (quantité mini 20, maxi 80).
Estimation prévisionnelle des quantités minimum et maximum au bout de 4 ans si l'option est levée.
Pour le lot 2:
Option 1: Le candidat proposera la mise en place d'un système de contrôle d'accès sur les conteneurs à Ordures Ménagères (quantité mini 20, maxi 60).
Estimation prévisionnelle des quantités minimum et maximum au bout de 4 ans si l'option est levée.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
sup
3

Cette prestation fait partie intégrante de la fourniture des colonnes.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Conteneurs et poubelles de déchets
34928480
3)
Quantité ou étendue
50 à 200 conteneurs semi-enterrés
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
sup
3

sup
3


2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Conteneurs et poubelles de déchets
34928480
3)
Quantité ou étendue
45 à 140 conteneurs enterrés
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Marché financé par les ressources propres de la Collectivité - section investissement.
Le paiement des prestations se fera au prorata des quantités réellement fournies en application des prix unitaires inscrits au bordereau des prix et au fur et à mesure de la réalisation des prestations.
Une avance pourra être versée au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 ½ du code des marchés publics. Dans ce cas, le candidat devra cocher la case correspondante à l'acte d'engagement.
Le bénéficiaire de l'avance est informé que la collectivité territoriale demande en application des articles 89 et 90 du code des marchés publics la constitution d'une garantie à première demande pour l'ensemble du remboursement de l'avance.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— lettre de candidature, datée et signée (DC 1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " ou équivalent).
Nb. Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot;
— le formulaire de capacité du candidat daté et signé (Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " ou équivalent).
www.minefe.gouv.fr


III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre);
Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent par le Pouvoir adjudicateur.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration du candidat indiquant les effectifs du candidat, du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et ses moyens matériels,
— présentation d'une liste des principaux marchés similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Collectivité. Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le sous-traitant.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Collectivité. Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le sous-traitant.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique de la proposition au regard des éléments détaillés dans le projet présenté par le candidat (sur 100). Pondération 60
2. Prix proposé par le candidat (sur 100). Pondération 30
3. Délais de fourniture et de pose des équipements (sur 100). Pondération 10

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-06-ao
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: oui
Modalités de paiement: Les dossiers peuvent être:
— soit téléchargés gratuitement sur la plateforme de dématérialisation du profil acheteur de la collectivité.
www.e-magalisbretagne.org

Les candidats devront s'identifier en remplissant le formulaire électronique pour accéder à la totalité du cahier des charges.
— soit demandés chez le reprographe A.D.A situé 1 rue André Meynier à Rennes (35) après demande écrite par fax au 02.99.30.74.54. Le coût de reprographie du DCE s'élève à 7.35 EUR/TTC et les frais de port sont à la charge du candidat (10.74 EUR/TTC).

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.5.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en vertu des articles 33, 57 et 59 I° du Code des Marchés Publics concernant la Catégorie de fournitures code CPV no34928480.
Envoi des offres des candidats:
— soit les offres des candidats sont remises contre récépissé ou transmises par lettre recommandée avec demande de réception postale ou tout autre procédé portant date et heure certaines et permettant de garantir leur confidentialité à l'adresse indiquée ci-dessous, selon les modalités définies dans le présent règlement de consultation:
Smictom du Sud Est de l'Ille et Vilaine.
A l'attention de M. le président.
Parc d'activité de Plague.
10 rue de la Haie Robert - 35500 Vitré, FRANCE.
(Jours et horaires de réception du public: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30, sauf jours fériés).
http://www.e-megalisbretagne.org

Si les candidats le souhaitent, ils pourront prendre contact avec l'assistance technique au 0 820 207 743 aux heures d'ouverture des ces services (soit les jours ouvrés de 9:00 à 19:00).
Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 mars 2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Rennes Cedex
+33 299635684
+33 223212828
FRANCE
http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees
Tribunal administratif de Rennes
hôtel de Bizienn 3 contour de la Motte, CS 44416
35044
greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Rennes Cedex
+33 299635684
+33 223212828
FRANCE
http://ennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees
Tribunal administratif de Rennes
hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
35044
greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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