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A proximité de Montesson 78360 Yvelines
Acheteur : Commune de Montesson
78360 Montesson
Tel : +33 130153501
3 Lots
Lot 1
lot 1: Rotations diverses et parcours découverte sur la Commune (circuit)
Lot 2
lot 2 : Déplacement en car toutes destinations hors de la Commune de Montesson et transferts sans immobilisation du car
Lot 3
lot 3 : Prestations de transport pour les séniors
Secteurs d'activité
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur.

location d'autocars avec chauffeur afin d'assurer des prestations de transports collectifs

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 340813-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Montesson
Adresse postale: 1 Place Roland Gauthier
Ville: Montesson
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78360
Pays: France
Courriel: Commande.publique@montesson.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.montesson.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location d'autocars avec chauffeur afin d'assurer des prestations de transports collectifs

Numéro de référence: 2023-04
II.1.2)Code CPV principal
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la location d'autocars avec chauffeur afin d'assurer des prestations de transports collectifs à destination des enfants, personnes âgées et autres publics pour la Ville, son Centre Communal d'action Sociale et le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Boucle (Sivom) dans le cadre d'un groupement de commandes

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1: Rotations diverses et parcours découverte sur la Commune (circuit)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

la nature des prestations se décomposent comme suit :-sortie en rotation (aller et/ou retour) sur le périmètre de la ville et les communes limitrophes,- transport sans immobilisation du véhicule sur place,- circuit sur la commune

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Déplacement en car toutes destinations hors de la Commune de Montesson et transferts sans immobilisation du car

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

les prestations du lot no2 concernent les déplacements occasionnels (voyages, excursions, sorties pédagogiques et culturelles, visites..) autres que ceux réguliers définies dans le lot no1il porte notamment sur :- le transport ponctuel de personnes (adultes et enfants) en vue de sorties ponctuelles vers des destinations régionales, nationales, internationales ou Villes non limitrophes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 : Prestations de transport pour les séniors

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

il porte notamment sur le transport ponctuel des séniors en vue de sorties ponctuelles vers des destinations régionales, nationales ou villes limitrophes ou sur la Commune de Montesson

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 045-128779
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-04
Lot nº: 1
Intitulé:

rotations diverses et parcours découverte sur la Commune (circuit)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-04
Lot nº: 2
Intitulé:

déplacement en car toutes destinations hors de la Commune de Montesson et transferts sans immobilisation du car

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-04
Lot nº: 3
Intitulé:

prestations de transport pour les séniors

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023