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Collecte et transport des déchets issus des déchetteries Vitré Collecte et transport des déchets issus des déchetteries APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPÉEN Section I : pouvoir adjudicateur Nom et adresses : Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine, 35...
Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine 35500Vitré contact@smictom-sudest35.fr
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Collecte et transport des déchets issus des déchetteries

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3342190

Date de clôture estimée : 14/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/01/18)
7171490701
SOURCEWEB (04/01/18)
Vitré
Collecte et transport des déchets issus des déchetteries
APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPÉEN
Section I : pouvoir adjudicateur
Nom et adresses : Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine, 35500 Vitré, F.
Téléphone: (+33) 2 99 74 44 47. Courriel : contact@smictom-sudest35.fr
Fax (+33) 2 99.75.05.58.
Adresse(s) internet : http://www.smictom-sudest35.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.e-megalisbretagne.org
Référence : 201747.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale.
Activité principale : environnement.
Section II : objet
Intitulé : collecte et transport des déchets issus des déchetteries du Smictom Sud Est 35.
Numéro de référence : 201747.
Code CPV principal : 90512000.
Type de marché : services.
Description succincte : accord-cadre à bons de commande : la prestation porte sur la mise à disposition de caissons, la collecte, le transport des déchets déposés dans les 12 déchetteries du territoire du Smictom du Sud-Est 35.
Valeur totale estimée : 1 000 000 euros HT.
Information sur les lots : pas de lot.
Description :
Description des prestations : mise à disposition de bennes ou contenants, collecte et transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux issus des déchetteries :
l) Tout venant "encombrants ou "rebuts".
2) Tout venant "incinérables.
3) Bois de classe B et classe A.
4) Cartons bruns.
5) Plâtre et placo-plâtre.
6) Polystyrène de calage.
7) Gravats (uniquement collecte et transport, le Smictom a ses propres bennes).
8) Déchets verts (uniquement collecte et transport, le Smictom a ses propres
bennes).
Critères d'attribution :
Critère de qualité :
1. Valeur technique de l'offre au regard des éléments détaillés dans le mémoire du candidat/40 %.
2. Performance en matière de protection de l'environnement (appréciée au regard du matériel roulant choisi)/5 %.
Critère de prix : 55 %.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Les variantes ne seront prises en considération.
Options : oui.
Description des options : le marché comprend une PSE obligatoire : "transfert du broyeur-chargeur".
Section III : renseignements d'ordre juridique. économique, financier et
technique :

Conditions de participation : habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 : si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1er, 2e 3e et du 4e (a et c) de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection :
- DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr Direction des affaires juridiques, marchés publics),
- DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr Direction des affaires juridiques, marchés publics),
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail,
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : ces deux dernières pièces sont facultatives lors de la remise des offres mais devront être produites par le candidat sur le point d'être retenu dans les 10 jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur. Le document unique des marchés européens (DUME) est accepté en lieu et place des documents ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- références de services ou fournitures similaires,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Liste des moyens techniques :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est plus en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière partout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opération économique.
Conditions liées au marché :
Marché éligible au MPS : non.
Section IV : procédure
Type de procédure : procédure ouverte.
Informations sur l'accord-cadre : le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
Renseignements d'ordre administratif :
Date limite de réception des offres : 14 février 2018 à 12 h 00.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois.
Section VI : renseignements complémentaires
Remise des offres : 2 conditions de remise des offres au choix :
- transmission sur support papier : le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par La Poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées à l'adresse suivante : Smictom du Sud-Est Ille-et-Vilaine, 28, rue Pierre-et-Marie-
Curie, 35500 Vitré,
- transmission sous support électronique : les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante :
http://www.e-megalisbretagne.org
référence n° 2017 47.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, F, téléphone (+33) 2 23 21 28 28, fax (+33) 2.99.63.56.84.
Adresse internet :
http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/acces-et-
coordonnees
Date d'envoi du présent avis : 29 décembre 2017.
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