Centrale des marchés
Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux, l’exploitation et la maintenance du Centre de Valorisation Énergétique des Déchets Ménagers et Assimilés Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux et l’exploitation et la maintenance du Centre de Valorisation Énergétique des Déchets Ménagers et Assim...
SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS 35500Vitré contact@smictom-sudest35.fr
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Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux, l’exploitation et la maintenance du Centre de Valorisation Énergétique des Déchets Ménagers et Assimilés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4797800

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/08/19)
19-123649
JOUE (13/08/19)
383235-2019

Département(s) de publication : 35
Annonce No 19-123649
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS, 28 rue pierre et marie curie, 35500, VITRE, F, Courriel : contact@smictom-sudest35.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.smictom-sudest35.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat Mixte Ouvert
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux, l’exploitation et la maintenance du Centre de Valorisation Énergétique des Déchets Ménagers et Assimilés
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 42320000
Descripteur supplémentaire : FC01 - FC02 - KA15
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux et l’exploitation et la maintenance du Centre de Valorisation Énergétique des Déchets Ménagers et Assimilés. Procédure de dialogue compétitif en application des articles 25-I-3° et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Prise en charge des déchets ménagers résiduels apportés par le Syndicat de traitement, traitement des déchets, fourniture de l’énergie produite par la combustion des déchets aux clients du Syndicat de traitement
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux, l’exploitation et la maintenance du Centre de Valorisation Énergétique des Déchets Ménagers et Assimilés
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42320000
Descripteur supplémentaire : FC01 - FC02 - KA15
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire : FC03
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché global de conception réalisation exploitation maintenance porte sur :-La conception en vue d'une optimisation et réhabilitation de certaines installations techniques du centre de valorisation énergétique des déchets du Syndicat de traitement, - la réalisation et la conduite des travaux correspondants, -l’exploitation, la maintenance (P2) et le gros entretien-renouvellement (P3) du centre de valorisation énergétique des déchets, c'est à dire des systèmes et équipements permettant le traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilé apportés par le Syndicat de traitement, -l’exploitation, la maintenance (P2) et le gros entretien-renouvellement (P3) des systèmes et équipements permettant l’acheminement de l'énergie chez les clients du Syndicat de traitement et participant à la haute performance énergétique du site -le niveau de performance énergétique sera exigé et contrôlé . le centre de valorisation énergétique des déchets ménagers du Syndicat de traitement des SMICTOM SUD EST 35 et SMICTOM PAYS DE FOUGERES a été mis en service en juillet 1988. Le four est de type oscillant Laurent Bouillet industrie d'une capacité nominale initiale de traitement 4 tonnes de déchets à l'heure à PCi 1700 Kcal/kg. Il traite aujourd'hui 22 000 à 23 500 Tonnes/an de déchets ménagers et assimilés et produit entre 6,5 et 7,2 Tonnes/h de vapeur surchauffée, le tout à partir d'un mix de déchets entrant constitué de 88 à 90% de déchets ménagers résiduels et 10 à 12% de déchets secs comprenant des incinérables de déchèteries, des refus du centre de tri de collecte sélective, des déchets d'activité économique. Dans le cadre de la présente consultation, la part de déchets secs sera fortement réduite au profit des déchets ménagers résiduels. le Syndicat de traitement garantit 100% des apports. le Centre de valorisation Énergétique des déchets ménagers comprend également un turbo alternateur de 340 kW permettant la production d'électricité laquelle est aujourd'hui totalement autoconsommée sur le site. il comprend un réseau vapeur et un réseau d'eau chaude permettant d'alimenter les 3 clients du Syndicat de traitement.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 55%
Coût :
     1. Valeur financière de l'offre / Pondération : 45%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : variante imposée1 : Intégration du BREF 2019 mise aux normes du CVED au regard des nouvelles MTD et BATAELs 2019; variante imposée2 : diversification de la valorisation énergétique installation générateur de secours; variante non imposée autorisée; exigences minimales sur lesquelles les variantes ne peuvent porter : la durée, l’objet du contrat, les conditions de réception des prestations.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 014-028868 du 21/01/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 13
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CYCLERGIE SAS, Paris la Défense, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
CABINET LBL & ASSOCIES, PONTIVY, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 27 783 213
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, RENNES, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel :Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public dans les conditions énoncées aux articles L 551-1 à L 551-12 er R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative. Référé contractuel :Le candidat peut, s’il le souhaite exercer, un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, après la signature du marché public dans les conditions énoncées aux articles L 551-13 à L 551-23, et aux articles R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat :Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, HÔTEL DE BIZIEN – 3 CONTOUR DE LA MOTTE - CS44416, 35044, RENNES CEDEX, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 août 2019
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