Centrale des marchés
Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux, l’exploitation et la maintenance du Centre de Valorisation Énergétique des Déchets Ménagers et Assimilés Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux et l’exploitation et la maintenance du Centre de Valorisation Énergétique des Déchets Ménagers et Assim...
SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS 35500Vitré contact@smictom-sudest35.fr
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Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux, l’exploitation et la maintenance du Centre de Valorisation Énergétique des Déchets Ménagers et Assimilés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4261174

Date de clôture estimée : 20/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/01/19)
19-6556
JOUE (21/01/19)
028868-2019

Département(s) de publication : 35
Annonce No 19-6556
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS, 28 rue pierre et marie curie, 35500, VITRE, F, Courriel : contact@smictom-sudest35.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.smictom-sudest35.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.smictom-sudest35.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS, 28 rue pierre et marie curie, 35500, VITRE, F, Courriel : contact@smictom-sudest35.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.megalisbretagne.org, Adresse du profil d'acheteur : http://www.megalisbretagne.org
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.megalisbretagne.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat Mixte Ouvert
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux, l’exploitation et la maintenance du Centre de Valorisation Énergétique des Déchets Ménagers et Assimilés
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 42320000
Descripteur supplémentaire : FC01 - FC02 - KA15
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux et l’exploitation et la maintenance du Centre de Valorisation Énergétique des Déchets Ménagers et Assimilés. Procédure de dialogue compétitif en application des articles 25-I-3° et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Prise en charge des déchets ménagers résiduels apportés par le Syndicat de traitement, traitement des déchets, fourniture de l’énergie produite par la combustion des déchets aux clients du Syndicat de traitement
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42320000
Descripteur supplémentaire : FC01 - FC02 - KA15
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire : FC03
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : VITRE
II.2.4)Description des prestations : Le marché global de conception réalisation exploitation maintenance porte sur :-La conception en vue d'une optimisation et réhabilitation de certaines installations techniques du centre de valorisation énergétique des déchets du Syndicat de traitement, - la réalisation et la conduite des travaux correspondants, -l’exploitation, la maintenance (P2) et le gros entretien-renouvellement (P3) du centre de valorisation énergétique des déchets, c'est à dire des systèmes et équipements permettant le traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilé apportés par le Syndicat de traitement, -l’exploitation, la maintenance (P2) et le gros entretien-renouvellement (P3) des systèmes et équipements permettant l’acheminement de l'énergie chez les clients du Syndicat de traitement et participant à la haute performance énergétique du site -le niveau de performance énergétique sera exigé et contrôlé . le centre de valorisation énergétique des déchets ménagers du Syndicat de traitement des SMICTOM SUD EST 35 et SMICTOM PAYS DE FOUGERES a été mis en service en juillet 1988. Le four est de type oscillant Laurent Bouillet industrie d'une capacité nominale initiale de traitement 4 tonnes de déchets à l'heure à PCi 1700 Kcal/kg. Il traite aujourd'hui 22 000 à 23 500 Tonnes/an de déchets ménagers et assimilés et produit entre 6,5 et 7,2 Tonnes/h de vapeur surchauffée, le tout à partir d'un mix de déchets entrant constitué de 88 à 90% de déchets ménagers résiduels et 10 à 12% de déchets secs comprenant des incinérables de déchèteries, des refus du centre de tri de collecte sélective, des déchets d'activité économique. Dans le cadre de la présente consultation, la part de déchets secs sera fortement réduite au profit des déchets ménagers résiduels. le Syndicat de traitement garantit 100% des apports. le Centre de valorisation Énergétique des déchets ménagers comprend également un turbo alternateur de 340 kW permettant la production d'électricité laquelle est aujourd'hui totalement autoconsommée sur le site. il comprend un réseau vapeur et un réseau d'eau chaude permettant d'alimenter les 3 clients du Syndicat de traitement.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 23 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 fois pour une durée de une année supplémentaire, soit potentiellement 24 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : variante imposée1 : Intégration du BREF 2019 mise aux normes du CVED au regard des nouvelles MTD et BATAELs 2019; variante imposée2 : diversification de la valorisation énergétique installation générateur de secours; variante non imposée autorisée; exigences minimales sur lesquelles les variantes ne peuvent porter : la durée, l’objet du contrat, les conditions de réception des prestations,

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat/membre du groupement fournit :1) Formulaire Dc1, Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat2) Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)3) En application du décret no 2017-842 du 5 mai 2017, le maitre d’œuvre chargé de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation doit être identifié. Les architectes fourniront un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes non établis en France. 4) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée, par laquelle , par laquelle il atteste ne faire l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure prévue (article 39 et 42 de l’ordonnance no2016-65 du 29.01.2016) 5) le cas échéant, l’acte spécial (formulaire DC4 ou équivalent) relatif à la présentation d’un sous-traitant ; 6) Le document attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Si cette personne est habilitée de droit à engager la société, elle peut fournir : un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document.Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent tel que décrit ci-dessus) et les éléments obligatoires susmentionnés (à l’exception de la lettre de candidature – DC1), permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;-Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validitéSi le candidat, de création récente, est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité, l'un des renseignements ou documents demandés par l’acheteur public, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l’acheteur public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Le candidat indiquera les tâches réalisées par chacun des membres du groupement-Liste des principales prestations similaires effectuées sur des territoires de typologie comparables à celui du syndicat au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;-Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du contrat ;-L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.-Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Si le candidat, de création récente, est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité, l'un des renseignements ou documents demandés par l’acheteur public, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l’acheteur public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 février 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, RENNES, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel :Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public dans les conditions énoncées aux articles L 551-1 à L 551-12 er R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative. Référé contractuel :Le candidat peut, s’il le souhaite exercer, un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, après la signature du marché public dans les conditions énoncées aux articles L 551-13 à L 551-23, et aux articles R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat :Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, HÔTEL DE BIZIEN – 3 CONTOUR DE LA MOTTE - CS44416, 35044, RENNES CEDEX, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 janvier 2019
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