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restauration de l'enceinte fortifiée de la ville Vitré restauration de l'enceinte fortifiée de la ville Procédure adaptée 1- Identification de l'organisme qui passe le marché : ville de Vitré. Représentant : M. le Maire, 5, place du C...
Vitré 35506 0299750051
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Restauration de l'enceinte fortifiée de la ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547107

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/04/13)
7081596301
Vitré
restauration de l'enceinte fortifiée de la ville
Procédure adaptée


1- Identification de l'organisme qui passe le marché : ville de Vitré. Représentant : M. le Maire, 5, place du Château, BP 70627, 35506 Vitré Cedex, tél. 02 99 75 05 21, fax 02.99.75.00.51.
Point de contact : service commande publique, veille juridique.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
2 - Type d'activité : type : autorité régionale ou locale.
3 - Description du marché :
3.1 : travaux, exécution ;
3.2 : objet du marché : restauration de l'enceinte fortifiée de la ville de Vitré ;
3.3 : procédure adaptée, articles 26 à 28 du Code des marchés publics ;
3.4 : lieu d'exécution ou de livraison : enceinte fortifiée, 35500 Vitré ;
3.5 : code Nuts : FR 5234.
4 - Caractéristiques principales :
4.1 : prestations divisées en lots ;
4.2 : variantes interdites ;
4.3 : caractéristiques principales : le marché fait l'objet de deux tranches (tranche ferme : rempart Est / tranche conditionnelle : rempart Nord) décomposées en 4 lots.
5 - Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 : maçonnerie, pierre de taille : échafaudage : 1 650 m2, dévégétalisation, plancher en quenouillettes, torchis, fourniture, taille et pose pierre : 10 100 m3, maçonnerie de moellons : 570 m2, rejointoiement de maçonnerie : 1 185 m2.
Lot 2 : charpente : charpente chêne neuve + pan de bois : 3 800 m3, plancher à lames irrégulières.
Lot 3 : couverture : couverture en ardoises de 4 mm ép. posées à pureaux décroissants et liaisons brouillées : 30 m2.
Lot 4 : menuiserie serrurerie : grilles, menuiseries.
6 - Durée du marché ou délai d'exécution : délai global d'exécution de 16 mois.
7 - Conditions relatives au marché :
7.1 : modalités essentielles de financement et de paiement : délai de paiement de 30 jours. Financement sur fonds propres ;
7.2 : forme juridique que devra revêtir l'attributaire : entreprise unique, ou groupement d'entreprises solidaire ;
7.3 : conditions particulières d'exécution : clause d'insertion sociale : en application de l'article 14 du Code des marchés publics, concernant le lot 1, il est demandé à ce que 1 000 h (tranche ferme et conditionnelle cumulées) soient inscrites dans le cadre d'une action d'insertion de personnes éloignées de l'emploi ;
7.4 : unité monétaire : l'unité monétaire utilisée est l'euro ;
7.5 : langue : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en français.
8 - Conditions de participation :
8.1 : critères de sélection des candidatures ;
8.2 : situation juridique : références requises, lettre de candidature ainsi que l'habilitation du mandataire en cas de co-traitance, ou formulaire DC1, déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 43 à 45 du Code des marchés publics, ou formulaire DC1, l'habilitation à engager la société si nécessaire, la copie du jugement en cas de redressement judiciaire ;
8.3 : capacités économiques et financières : références requises, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
8.4 : références professionnelles et capacités techniques : références requises, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificats de qualifications professionnelles : qualification 2183 pour la maçonnerie/pierre de taille, qualification 2383 pour la charpente, qualification 3193 pour la couverture, qualification 4412 pour la serrurerie, qualification 4313 pour la menuiserie. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
9 - Critères d'attribution : valeur technique : 60 %, coût des travaux : 40 %.
10 - Conditions de délai :
10.1 : Date limite de réception des offres : 7 mai 2013 à 17 h 30 ;
10.2 : délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
11 - Autres renseignements :
11.1 : conditions de remise des offres ou candidatures : les offres doivent être envoyées en recommandé avec AR ou déposées contre récépissé aux coordonnées suivantes : mairie de Vitré, service commande publique, 5, place du Château, BP 70627, 35506 Vitré Cedex. La mention «offre pour l'enceinte fortifiée - ne pas ouvrir» doit être inscrite sur l'enveloppe cachetée, ainsi que le n° de lot et le nom du candidat. Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi : 8 h 30-12 h 30/13 h 30-17 h 30. Les offres peuvent être envoyées sur le site : www.e-megalisbretagne.org, consultation référencée «Enceinte_fortifiee» ;
11.2 : conditions d'obtention des documents contractuels : dossiers remis sur demande écrite aux coordonnées suivantes : mairie de Vitré, service commande publique, 5, place du Château, BP 70627, 35506 Vitré Cedex. Dossier remis gratuitement sur CD ou contre remise d'un chèque de 34 euros à l'ordre du trésor public pour frais de reprographie pour un dossier sur support papier. Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site :
www.e-megalisbretagne.org, consultation référencée «Enceinte_fortifiee». Dans ce cas les entreprises sont invitées à s'identifier afin que le pouvoir adjudicateur soit en mesure de les informer de toute modification du dossier de consultation.
12 - Adresses complémentaires :
Renseignements techniques : agence MS De Ponthaud, tél. 01 48 25 60 71.
Renseignements administratifs : Nicolas Chérel, service commande publique, tél. 02 99 75 05 21.
13 - Procédures de recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, téléphone 02 23 21 28 28, télécopie 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr / Adresse Internet URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : services du Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, téléphone 02 23 21 28 28, télécopie 02.99.63.56.84,
courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse Internet URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr
14 - Date d'envoi à la publication : 3 avril 2013.
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