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Programme prévisionnel des investissements immobiliers dans les lycées publics PPI 2010-2014 - Lycée Bertrand d'Argentré - Réhabilitation intérieure extérieure d'un bâtiment préfabriqué de 2 classes d'une surface totale de 140·m2 OP 8075124 Vitré Programme prévisionnel des investissements immobiliers dans les lycées publics PPI 2010-2014 - Lycée Bertrand d'Argentré - Réhabilitation intérieure extérieure d'un bâtiment préfabriqué de ...
Région Bretagne 35711Rennes
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Programme prévisionnel des investissements immobiliers dans les lycées publics PPI 2010-2014 - Lycée Bertrand d'Argentré - Réhabilitation intérieure extérieure d'un bâtiment préfabriqué de 2 classes d'une surface totale de 140·m2 OP 8075124

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049480

Date de clôture estimée : 18/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/04/14)
7100570801
Vitré
Programme prévisionnel des investissements immobiliers dans les lycées publics PPI 2010-2014 - Lycée Bertrand d'Argentré - Réhabilitation intérieure extérieure d'un bâtiment préfabriqué de 2 classes d'une surface totale de 140·m2 OP 8075124
PROCÉDURE ADAPTÉE RESTREINTE - Marché de travaux

Programme prévisionnel des investissements immobiliers
dans les lycées publics PPI 2010-2014
1) Maître d'ouvrage : Région Bretagne, Direction de l'immobilier et de la logistique, service de la conduite des opérations d'investissements, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7.
2) Mandataire du maitre de l'ouvrage/Organisme qui passe le marché : Semaeb, agence d'Ille-et-Vilaine dont le siège est situé au 3, square René-Cassin, CS 60802, 35708 Rennes cedex.
3) Procédure de passation : procédure adaptée restreinte soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
4) Objet du marché :
Nature des prestations : les travaux concernent :
- le remplacement d'une toiture fibrociment par une couverture bac acier,
- le remplacement des menuiseries extérieures,
- les aménagements intérieurs (doublage partiel, laux plafond peinture et sol),
- la réfection des installations électriques,
- la création d'une rampe d'accès handicapé,
- le ravalement des façades.
Les travaux se dérouleront impérativement sur les mois de juillet et septembre 2014.
Lieu d'exécution : Lycée Bertrand d'Argentré, 15, rue des Collèges, 35506 Vitré.
Les travaux sont répartis en 1 lot tout corps d'état.
5) Caractéristlgues principales : la consultation est ouverte à toute entreprise individuelle ou groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire.
Les variantes sont autorisées, elles devront respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
- les variantes concernent les propositions pour des matériels et produits de construction permettant une maintenance facilitée ou ayant un intérêt en terme de coût global,
- les variantes sont autorisées si et seulement si elles améliorent la performance environnementale des matériaux, procédés et produits de construction prévus dans la solution de base.
Les prestations supplémentaires ou alternatives seront définies au règlement de consultation et à chiffrer obligatoirement à la phase de remise des offres.
Décomposition des marchés : une tranche unique.
Durée du marché : préparation à engager mi-mai 2014, exécution des travaux à partir du 7 juillet au 20 septembre 2014.
La durée totale des travaux est de 2 mois.
6) Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : ressources propres du Conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.
Paiement : conformément aux articles 86 a 111 du Code des marchés publics
7) Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
- une lettre de candidature (DC1 ou forme libre),
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, pouvant être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
8) Délais de validité des offres : cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite de remise des offres.
9) Retrait des dossiers l'appel à candidature (1ère étape) :
Au stade appel à candidatures, seul le présent avis d'appel à candidatures est disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publics :
www.e-megalisbretagne.org
10) Date et lieu de remise des candidatures (1ère étape) : les dossiers contenant la candidature devront parvenir avant le 18 avril 2014 à 12 h par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposés contre récépissé à l'adresse suivante : Semaeb, agence d'Ille-et-Vilaine, 3, square René-Cassin, CS 60802, 35708 Rennes cedex et ils porteront la mention :
"Ne pas ouvrir - Candidature marchés de travaux lot unique - Restructuration de 2 classes préfabriquées Lycée Bertrand d'Argentré Vitré (35).
Les plis contenant la candidature peuvent être transmis par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.e-megalisbretagne.org
11) Critères de sélection des candidatures (1ère étape) : après examen de la recevabilité administrative, des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le pouvoir adjudicateur dressera la liste des entreprises admises à remettre une offre.
12) Date et lieu de remise des offres (2ème étape) : après envoi du dossier de consultation (DCE) aux candidats admis à l'issue de la 1ère étape, les dossiers contenant l'offre devront parvenir avant une date limite qui sera fixée au règlement de consultation joint au DCE (prévisionnellement 19 mai 2014) par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposés contre récépissé à l'adresse suivante : Semaeb, agence d'Ille-et-Vilaine, 3, square René-Cassin, CS 60802, 35708 Rennes cedex. Ils porteront la mention : "Ne pas ouvrir - Offre marchés de travaux - Lot unique" Restructuration de 2 classes préfabriquées lycée Bertrand-d'Argentré, Vitré (35).
Les plis contenant l'offre pourront être transmis par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.e-megalisbnetagne.org
13) Critères de jugement des offres (2ème étape) : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en  fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % valeur technique,
- 40 % prix des prestations.
14) Renseignements : M. Tudoret, Semaeb, agence d'Ille-et-Vilaine, 3, square René-Cassin, CS 60802, 35708 Rennes cedex, tél. 02 99 12 72 31, fax 02.99.12.72.73.
Mail : jean.tudoret@semaeb.fr
15) Procédure de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes France,
tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
E-Mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr - http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 32, fax 02.40.47.90.68.
16) Date d'envoi à publication : 8 avril 2014.
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