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Prestations d'assurances de dommages aux biens, bris de machines, pertes d'exploitation, responsabilité civile, protection juridique et véhicule Prestations d'assurances de dommages aux biens, bris de machines, pertes d'exploitation, responsabilité civile, protection juridique et véhicule. prestations d'assurances de dommages aux biens, bri...
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Prestations d'assurances de dommages aux biens, bris de machines, pertes d'exploitation, responsabilité civile, protection juridique et véhicule

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244880

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-147158
Avis de marché
Département de publication : 35
Annonce No 14-147158
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GCS BIPV.
 Correspondant : M. Le Baron, 30 route de Rennes B.P. 90629 35506 Vitrétél. : 02-99-74-14-20télécopieur : 02-99-74-11-87courriel : bipv@ch-vitre.fr.

Objet du marché : prestations d'assurances de dommages aux biens, bris de machines, pertes d'exploitation, responsabilité civile, protection juridique et véhicule.
Lieu d'exécution : 30 route de Rennes - B.P. 90629, 35506 Vitré.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'établissement - paiement par mandat administratif - application du délai global de paiement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ASSURANCES BIPV.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de rennes
Hôtel de Bizien
3 Contour de la Motte
C44416
35044 RENNES Cedex
Tél : 02.23.21.28.28 - télécopieur : 02.99.63.56.84 - mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr

service aupres duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours :
Service du greffe du tribunal administratif de Rennes.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est envoyé gratuitement sur demande adressée par mail à l'adresse bipv@ch-vitre.fr ou par télécopieur au 02.99.74.11.87.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GCS BIPV.
 Correspondant : M. MARC Jean-Luc, tél. : 02-99-74-12-49, télécopieur : 02-99-74-11-87, courriel : jean-luc.marc@ch-vitre.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GCS BIPV.
 Correspondant : M. le baron Yvan, tél. : 02-99-74-14-20, télécopieur : 02-99-74-11-87, courriel : yvan.le_baron@ch-vitre.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GCS BIPV.
 30 route de Rennes - B.P. 90629,  35500 Vitré, tél. : 02-99-74-14-20, télécopieur : 02-99-74-11-87, courriel : bipv@ch-vitre.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Dommages aux biens, les bris de machines, les pertes d'exploitation
 
Lot
2.
 - 
Responsabilité civile
 
Lot
3.
 - 
Protection juridique
 
Lot
4.
 - 
Véhicule

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