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Travaux de restructuration et de mise aux normes du collège Gérard de Nerval à Vitré Vitré Travaux de restructuration et de mise aux normes du collège Gérard de Nerval à Vitré Procédure adaptée Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Départeme...
Département d'Ille-et-Vilaine 35042Rennes 0299024244
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Travaux de restructuration et de mise aux normes du collège Gérard de Nerval à Vitré

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746926

Date de clôture estimée : 02/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/07/13)
7086097301
Vitré
Travaux de restructuration et de mise aux normes du collège Gérard de Nerval à Vitré
Procédure adaptée
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département d'Ille-et-Vilaine. Correspondant : Mme Martine Bernard, pôle construction, direction des bâtiments, service conduite d'opérations 1, 1, avenue de la Préfecture, CS 24218, 35042 Rennes, tél. 02 99 02 42 38, télécopieur 02.99.02.42.44, adresse Internet : http://www.ille-et-vilaine.fr
Adresse Internet du profit d'acheteur :
https://marches.e-megalisbretagne.org
Objet du marché : travaux de restructuration et de mise aux normes du collège Gérard de Nerval à Vitré.
Lieu d'exécution : 35, rue du Collège, 35500 Vitré.
Caractéristiques principales :
Mode d'attribution du marché : marchés séparés.
Délai d'exécution des travaux : 26 mois (y compris la période de préparation).
ll n'y aura pas d'interruption de travaux durant les congés d'été.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
Clauses sociales prévues pour les 2, 5, 6, 11 et 15.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 décembre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à 1ère demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique des prestations : 32 % ;
- performance environnementale : 8 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 août 2013, à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13SC01-5.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques : https://marches.e-megalisbretagne.org/
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles sur le site : www.minefe.gouv.fr
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.
Les sous-critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Une visite sur site sera organisée en présence de la maîtrise d'oeuvre à 9 h 30 et à 14 h 30 aux dates suivantes : le mardi 9 juillet 2013 et le jeudi 11 juillet 2013. Cette visite est obligatoire pour les lots suivants : 2, 5, 13, 15, 16, 17 et 18.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. 02 23 21 28 28, télécopieur 02.99.63.56.84.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 33, télécopieur 02.40.47.90.68.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, courriel : greffe.ta.rennes@juradm.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département d'Ille-et-Vilaine, pôle construction direction des bâtiments, service conduite d'opération 1. Correspondant : Éric Boscher, 3, avenue de Cucillé, 35042 Rennes Cedex, tél. 02 99 02 42 34, télécopieur 02.99.02.42.44.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département d'Ille-et-Vilaine, pôle construction, direction des bâtiments, service conduite d'opération 1. Correspondant : Martine Bernard, 3, avenue de Cucillé, 35042 Rennes Cedex, tél. 02 99 02 42 38, télécopieur 02.99.02.42.44.
Adresse Internet : https://marches.e-megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : département d'Ille-et-Vilaine, pôle construction, direction des bâtiments, service conduite d'opération 1. 2éme étage, bureau 220, 3, avenue de Cucillé, 35042 Rennes Cedex, adresse Internet :
https://marches.e-megalisbretagne.org
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
- soit envoyées par recommandé avec AR. au département d'Ille-et-Vilaine, pôle ressources, direction des Finances, service commande publique, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 1, avenue de la Préfecture, CS 24218, 35042 Rennes Cedex,
- soit déposées contre récépissé au département d'Ille-et-Vilaine, pôle ressources, direction des Finances, service commande publique, secrétariat de la commission d'appel d'offres, ZAC de Beauregard, 11 bis, avenue de Cucillé, bâtiments modulaires à Rennes.
Adresse Internet : https://marches.e-megalisbretagne.org
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 : voirie, réseaux divers.
Lot 02 : gros oeuvre.
Lot 03 : étanchéité.
Lot 04 : charpente métallique.
Lot 05 : menuiseries extérieures aluminium.
Lot 06 : menuiseries intérieures.
Lot 07 : cloisons.
Lot 08 : revêtements de sols.
Lot 09 : sols caoutchouc coulés.
Lot 10 : plafonds.
Lot 11 : peinture.
Lot 12 : ascenseur.
Lot 13 : déplacement équipements de cuisine.
Lot 14 : équipement laverie.
Lot 15 : électricité, courants faibles.
Lot 16 : plomberie.
Lot 17 : chauffage, ventilation.
Lot 18 : curage, désamiantage.
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