Centrale des marchés
transport collectif à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de 9 places transport collectif à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de 9 places. Procédure adaptée 1) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d’...
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Transport collectif à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de 9 places

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545038

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/04/13)
7081464501
transport collectif à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de 9 places.
Procédure adaptée


1) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d’agglomération Vitré Communauté. Correspondant : M. le Président, 16 bis, boulevard des Rochers, BP 20613, 35506 Vitré Cedex. Tél. 02 99 74 52 61 ; télécopieur 02.99.74.79.26.
Adresse Internet : http://www.vitrecommunaute.org
Adresse Internet du profil d'acheteur :
https://marches.e-megalisbretagne.org
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

2) Objet du marché : transport collectif à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de 9 places.
Catégorie de services : 2.

3) Type de procédure : procédure adaptée.

4) Caractéristiques principales : le marché est conclu pour une période initiale de 1 année scolaire à compter de la rentrée scolaire 2013-2014. Le marché pourra être reconduit pour 3 (trois) périodes de 1 année scolaire, soit au maximum jusqu'à la fin de l'année scolaire 2016-2017.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 : circuit Domalain (DL01).
Lot 2 : circuit Domagné (DM01).
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

5) Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité. Délai de paiement de 30 jours.

6) Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
- lettre de candidature ainsi que l'habilitation du mandataire en cas de co-traitance, ou formulaire Dc1,
- déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 43 à 45 du Code des marchés publics, ou formulaire Dc1,
- l'habilitation à engager la société si nécessaire,
- la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière, références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- copie de la licence communautaire ou licence de transport intérieur.

7) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

8) Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 12 h.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise des offres.

9) Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier est remis sur demande écrite aux coordonnées suivantes : Vitré Communauté, 16 bis, boulevard des Rochers, BP 20613, 35506 Vitré Cedex. Les dossiers peuvent également être téléchargés sur le site : https://marches.e-megalisbretagne.org Dans ce cas les entreprises sont invitées à s'identifier afin que le pouvoir adjudicateur soit en mesure de les informer de toute modification du dossier de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être envoyées en recommandé avec AR ou déposées contre récépissé aux coordonnées suivantes : Vitré Communauté, service marchés publics, 16 bis, boulevard des Rochers, BP 20613, 35506 Vitré Cedex. La mention «marché transport scolaire par véhicule léger, ne pas ouvrir» doit être inscrite sur l'enveloppe cachetée, ainsi que le nom du candidat. Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Les offres peuvent être envoyées sur le site :
https://marches.e-megalisbretagne.org (réf : 13fs02).

10) Adresse complémentaire :
Renseignements techniques : Laurence Jaunault, tél. 02 99 75 70 26.
Renseignements administratifs : Céline Pelletier, tél. 02 99 74 52 61.
11) Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex. Tél. 02 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr ; télécopieur 02.99.63.56.84 ; adresse Internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex. Tél. 02 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr ; télécopieur 02.99.63.56.84 ; adresse Internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr

12) Date d’envoi à la publication : 29 mars 2013.
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