1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Combrailles, Sioule et Morge
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) multisites
Description: Le présent marché de prestations de services a pour objet le suivi et l'animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur les centres-bourgs des communes des Ancizes-Comps, Blot-l'Église, Combronde, Manzat et Saint-Georges-de-Mons, sous maîtrise d'ouvrage de la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge
Identifiant de la procédure: 064adad5-8800-4aea-8f02-403d4a1f1b0d
Identifiant interne: 2024-06
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356300 Services d'appui technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) multisites
Description: Le présent marché de prestations de services a pour objet le suivi et l'animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur les centres-bourgs des communes des Ancizes-Comps, Blot-l'Église, Combronde, Manzat et Saint-Georges-de-Mons, sous maîtrise d'ouvrage de la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge
Identifiant interne: 2024-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356300 Services d'appui technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de communes Combrailles Sioule et morge 21-23 rue Victor MAZUEL
Ville: MANZAT
Code postal: 63410
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Combrailles, Sioule et Morge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes Combrailles, Sioule et Morge
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Combrailles, Sioule et Morge
Numéro d’enregistrement: 20007209800011
Adresse postale: 21 22 rue Victor Mazuel
Ville: Manzat
Code postal: 63410
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473869919
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3199b4e0-60f2-4763-a48f-16bb63dbcd17 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 17:38:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 631645-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
