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SIVOS EPEVICROS 27110Vitot 02 32 35 37 25
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Mission de conduite d'opération pour un projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire de vitot à Vitot

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344883

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-194201
Avis de marché
Département de publication : 27
Annonce No 14-194201
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOS EPEVICROS.
 Correspondant : M. le président, rue saint nicolas 27110 Vitottél. : 02-32-35-37-25télécopieur : 02-32-35-37-25.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mpe27.com.

Objet du marché : mission de conduite d'opération pour un projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire de Vitot.
Lieu d'exécution et de livraison: vitot, 27110 Vitot.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a notamment pour objet les prestations suivantes :
- l'assistance générale, à caractère administratif, technique et financier y compris;
- l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation ;
- l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la qualité environnementale du batiment ;

Une visite obligatoire sur site sera organisée le 14 Janvier 2015 de 13 heures à 17 heures . Les candidats devront obligatoirement y participer et prendre rendez-vous auprès du Président du SIVOS au numéro suivant : 02 32 35 37 25. A défaut, leur offre sera systématiquement rejetée.
Une attestation de visite est jointe au dossier et devra être signé par un représentant du pouvoir adjudicateur lors de la visite. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre du candidat.

Les candidats remettant une offre devront obligatoirement effectuer une présentation orale. Les dates de présentation seront fixées après la date de remise des offres et devront avoir lieu du 26 au 30 Janvier prochain au siège du SIVOS. Les candidats seront contactés par un représentant du pouvoir adjudicateur pour fixer le jour et l'horaire de leur présentation orale. La présentation d'une durée de 45 minutes portera sur une présentation du candidat, de ses compétences et son expérience en matière de projets similaires ainsi qu'une reprise détaillée des différents phasages du marché et de la méthodologie utilisée.

Marché unique ordinaire
Mode d'attribution du marché :Marché unique
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Ferme.
Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : A partir du budget du SIVOS Epevicros et éventuellement de subventions publiques.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 janvier 2015, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014sivo.

Renseignements complémentaires : l'attention des candidats est attirée sur les horaires d'ouverture du siège du SIVOS situé à la mairie de Vitot.
Lundi 14 heures - 18h30
Mardi 9 heures - 12 heures
Jeudi 9 heures - 16h30
Vendredi 14 heures - 18h30

Le titulaire indiquera le nom et la qualification des personnes composant l'équipe mise en place pour le projet,
L'Équipe devra obligatoirement disposer de compétences dans le domaine de la gestion de projets publics et notamment en matière :
- juridique notamment dans le domaine de la commande publique en particulier de la loi mop
- technique pour des opérations de construction et/ou de d'extension et de restructuration de bâtiments
- financière.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande ou sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante : https://mpe27.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIVOS EPEVICROS
Mairie de vitot.
 Correspondant : M. le président,  rue saint nicolas,  27110 Vitot, tél. : 02-32-35-37-25,  adresse internet : http://mpe27.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIVOS EPEVICROS
Mairie de vitot.
 Correspondant : M. le président,  rue saint nicolas,  27110 Vitot, tél. : 02-32-35-37-25, télécopieur : 02-32-35-37-25,  adresse internet : http://mpe27.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : SIVOS EPEVICROS
Mairie de vitot.
 Correspondant : M. le président,  rue saint nicolas,  27110 Vitot, tél. : 02-32-35-37-25,  adresse internet : http://mpe27.com.
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