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Acheteur : COMMUNE DE CHABRELOCHE
1162 ROUTE DE LA DUROLLE - BP 18
63250 CHABRELOCHE
Tel : +33 473942049
Secteurs d'activité
Essence sans plomb.
Carburant diesel.

Marché public accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants (sans plomb 95/E10 et Gazole- gazole -20°) pour la station-service intercommunale 24/24

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/11/2026
JOUE - 776522-2026
776522-2026 - Résultats
France – Essence sans plomb – Marché public accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants (sans plomb 95/E10 et Gazole- gazole -20°) pour la station-service intercommunale 24/24
OJ S 217/2026 09/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CHABRELOCHE
Adresse électronique: secretariat@chabreloche.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants (sans plomb 95/E10 et Gazole- gazole -20°) pour la station-service intercommunale 24/24
Description: Marché public accord-cadre à bons de commande pour l'achat de carburants (sans plomb 95/E10 et Gazole- gazole -20°) par la commune de Chabreloche, gestionnaire de la station-service intercommunale 24/24
Identifiant de la procédure: 0ea30388-c591-49d3-a8bf-ccbdda295cb3
Avis précédent: d18e8d84-5da0-4c53-a490-a17f78711fba-01
Identifiant interne: 2026-station-001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché public appel d'offre ouvert accord-cadre mono attributaire à bons de commande
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 818 route de La Durolle  
Ville: CHABRELOCHE
Code postal: 63250
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburant pour la station-service intercommunale 24/24 de Chabreloche
Description: Marché accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour l'achat de carburant par la commune de Chabreloche gestionnaire de la station-service intercommunale 24/24
Identifiant interne: 2026-station-service-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel
Quantité: 1 000 000 litres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 818 route de La Durolle  
Ville: CHABRELOCHE
Code postal: 63250
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Sous critère 1- prix au DQE - 80% soit 80 points
Description: Le prix est apprécié sur la base de la valeur totale rabais inclus, du total des 2 DQE complétés par le candidat. L'offre la moins élevée reçoit la totalité des points. Les autres notes sont calculées au moyen de l'opération suivante : 80 x (offre la plus basse/offre analysée) hors offre anormalement basse.
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Critère 2/ Valeur technique de l'offre, respect des délais, respect de l'environnement : 20% soit 20 points
Description: Jugée au vu de la qualité des réponses apportées par les candidats dans le mémoire technique selon les sous-critères suivants : Sous critères Pondération - Mémoire technique et références Jugé sur : - Présentation et implantation de l'entreprise - La capacité de stockage - La flotte de véhicules - Le service mis en place en cas de pénurie de produits - Les références sur le même type de marché 5 points, - Délai, modalités et conditions de livraison A compter du bon de commande - Les horaires limites de commande - Les horaires limite de livraison, - La réactivité et le dépannage en cas de rupture de produit à la station, - Les modalités d'exécution et de conditions de livraison 5 points - Matériel et capacité de transport Jugé sur : - Le contrôle et l'entretien du matériel et des véhicules - Nombre de véhicules affectés à la livraison sur le secteur - Type de véhicules 5 points - Qualité des produits - Références fournies sur la nature et la qualité des produits - Périodicité d'entretien des cuves de stockage 4 points - Environnement et développement durable - Dispositions prises en matière d'environnement et de développement durable 1 point
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Jugée au vu de la qualité des réponses apportées par les candidats dans le mémoire technique selon les sous-critères énoncés
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CHABRELOCHE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DYNEFF SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1167562 offre 1228121 54018
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 1167562
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/11/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CHABRELOCHE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CHABRELOCHE
Numéro d’enregistrement: 21630072300014
Adresse postale: 1162 route de la Durolle - BP 18
Ville: CHABRELOCHE
Code postal: 63250
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: secretariat@chabreloche.fr
Téléphone: +33 473942049
Profil de l’acheteur: https://centreofficielles.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DYNEFF SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 305 800 997 01000
Adresse postale: 1300 av. Albert Einstein PARC DU MELLENAIRE Stratégie Concept - Bat 5 - CS 76033
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34060
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: VALLOIS Raphaël
Adresse électronique: marches@dyneff.fr
Téléphone: 04 68 27 70 60
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c31f144e-c34f-451c-a2a3-3d54952ae224  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 10:40:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 776522-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026