Centrale des marchés
LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR DES TRANSPORTS PERISCOLAIRES, DE LOISIRS ET DE SEJOURS LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR DES TRANSPORTS PERISCOLAIRES, DE LOISIRS ET DE SEJOURS. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L....
COMMUNE DE VIRY CHATILLON 91178Viry-chatillon cedex bp.smp@viry-chatillon.fr
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LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR DES TRANSPORTS PERISCOLAIRES, DE LOISIRS ET DE SEJOURS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534881

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/08/20)
368341-2020
BOAMP (02/08/20)
20-97500

Département(s) de publication : 91
Annonce No 20-97500
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE VIRY CHATILLON, Place de la République - BP 43, 91178, Viry-chatillon Cedex, F, Courriel : bp.smp@viry-chatillon.fr, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.viry-chatillon.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Caisse des Ecoles de Viry-chatillon, Maison rouge 14 avenue de Flandre, 91170, Viry-chatillon, F, Courriel : bp.smp@viry-chatillon.fr, Code NUTS : FR104, Adresse internet : http://www.viry-chatillon.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : Prestation de transports pour le groupement de commandes constitué par la commune de Viry-chatillon, coordonnateur du groupement et la Caisse des Ecoles de Viry-chatillon.
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR DES TRANSPORTS PERISCOLAIRES, DE LOISIRS ET DE SEJOURS
Numéro de référence : DVE0120
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60172000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR DES TRANSPORTS PERISCOLAIRES, DE LOISIRS ET DE SEJOURS. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et 2, R.2161-2 et suivants du Code de la Commande publique. La consultation a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour la commune de Viry-Chatillon, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, des centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives et de loisirs et exceptionnellement de ses propres services.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR DES TRANSPORTS PERISCOLAIRES, DE LOISIRS ET DE SEJOURS
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : Location de cars avec chauffeurs pour des sorties à la journée ou à la demi-journée
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60172000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4)Description des prestations : Location de cars avec chauffeurs pour des sorties à la journée ou à la demi-journée
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : Location de cars avec chauffeurs pour des sorties et des séjours touristiques
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60172000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4)Description des prestations : Location de cars avec chauffeurs pour des sorties et des séjours touristiques
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 040-094994 du 26/02/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020023
Lot nº : 1
Intitulé : Location de cars avec chauffeurs pour dessorties à la journée ou à la demi-journée
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AUTOCARS SUZANNE, 4 Winston Churchill, 94190, Villeneuve Saint Georges, FR, Code NUTS : FR107, Adresse internet : http://www.autocars-suzanne.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020023
Lot nº : 2
Intitulé : Location de cars avec chauffeurs pour des sortis et des séjours touristiques
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AUTOCARS DARCHE GROS, 24 boulevard de la Marne, 77120, Coulommiers, FR, Code NUTS : FR102, Adresse internet : http://www.tourisme.darche-gros.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Lot 1 : montants annuels mini/maxi : 50 000 euro(s) (H.T.) / 200 000 euro(s) HtLot 2 : montants annuels mini/maxi : 30 000 euro(s) (H.T.) / 150 000 euro(s) HtLes accords-cadres sont passés à compter de leur date de notification jusqu'au 30 juin 2021 inclus. Ils sont tacitement reconductibles 3 fois, pour une période de 1 an, soit :- du 01/07/2021 au 30/06/2022 inclus,- du 01/07/2022 au 30/06/2023 inclus,- du 01/07/2023 au 30/06/2024 inclus
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre desdécisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pourexcès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'Acheteur Public à lademande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditionsdéfinies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Consultation noDVE0120 - LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR DES TRANSPORTSPERISCOLAIRES, DE LOISIRS ET DE SEJOURSRèglement de Consultation Page 13/14En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultationpeut également faire l'objet :- d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articlesL.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,- d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avisd'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 etsuivants du code de justice administrative.Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-et-Garonne " de la HauteAssemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé dela conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter del'accomplissement des formalités de publicité.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 juillet 2020
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