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ACHAT DE BILLETS D'AVION POUR LES CONGES BONIFIES DU PERSONNEL COMMUNAL DE VIRY-CHATILLON ACHAT DE BILLETS D'AVION POUR LES CONGES BONIFIES DU PERSONNEL COMMUNAL DE VIRY-CHATILLON adresse : Place de la République - BP 43 mel : bp.smp@viry-chatillon.fr url : http://www.viry-chatil...
COMMUNE DE VIRY CHATILLON 91178Viry-chatillon cedex bp.smp@viry-chatillon.fr
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Marché public ou privé
Référence du marché : 5015235

Date de clôture estimée : 13/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/11/19)
19-171821
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-171821
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VIRY CHATILLON.
 Correspondant : M. Vilain Jean-Marie, Maire, place de la République - B.P. 43 91178 Viry Chatillon Cedex, courriel : Bp.smp@viry-chatillon.fr adresse internet : http://www.viry-chatillon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de billets d'avion pour les conges bonifies du personnel communal de viry-chatillon.
Catégorie de services : 3.
CPV - Objet principal : 63510000
Objets supplémentaires : 34980000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR104.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique.
La présente consultation est une consultation initiale. Elle concerne un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum mais avec maximum de commandes multi-attributaires. Le présent accord-cadre sera attribué au maximum à 3 opérateurs économiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de commandes, avec remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R2162-3, R2162-4-2°, R2162-13 du Code de la Commande Publique. Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 160 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2020.
Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit :
-Du 01/01/2021 au 31/12/2021 inclus,
-du 01/01/2022 au 31/12/2022 inclus,
-du 01/01/2023 au 31/12/2023 inclus.
la conclusion des marchés subséquents se fait lors de la survenance du besoin, pendant la période de validité de l'accord-cadre.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - délai global de paiement : 30 jours - imputation budgétaire : budget principal Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
l'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les pièces de candidature sont indiquées au règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RH3319.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, l'acheteur Public a prévu de négocier. Toutefois, la négociation n'a aucun caractère systématique, c'est une possibilité que l'acheteur public peut choisir d'activer selon l'appréciation des offres qui lui sont faites. Le marché public peut donc être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. (voir article 25 du règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_oTYdvMMKh3.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur Public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
- d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
- d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
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