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91 travaux de remplacement des branchements d'eau potable en plomb pour la Cté d'Agglo Les Lacs de l'Essonne 91 travaux de remplacement des branchements d'eau potable en plomb pour la Cté d'Agglo Les Lacs de l'Essonne travaux de remplacement des branchements d'eau potable en plomb. ville : Viry Chatillo...
Cté d'agglo Les Lacs de l'Essonne 91170Viry-Châtillon marchespublics@leslacsdelessonne.fr 0169843869
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91 travaux de remplacement des branchements d'eau potable en plomb pour la Cté d'Agglo Les Lacs de l'Essonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122117

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107250
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cté d'agglo Les Lacs de l'Essonne.

Correspondant : M. Gabriel AMARD, Président, 52 avenue du Président Kennedy, 91170 Viry Chatillon, tél. : 01-69-84-38-00, télécopieur : 01-69-84-38-69, courriel : marchespublics@leslacsdelessonne.fr, adresse internet : http://leslacsdelessonne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-idf-centre.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.
Annonce n° 79, B.O.A.M.P. 26 A du 7 février 2012.

Objet du marché : travaux de remplacement des branchements d'eau potable en plomb.

Type de marché de travaux : exécution.

Code NUTS : FR104.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 45232150.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat avec son offre (notée sur 100 points) articulé sur les points suivants:la méthodologie d'intervention(détails portés à l'art.10.2 du rc) 40 points;le plan qualité environnement relatif à la désinfection 10 points;les mesures environnementales (détail art.10.2 du rc) 20 points ; les mesures ayant pour objet de réduire les nuisances causées aux riverains (détail art 10.2 du rc) 10 points; la prise en compte de la sécurité tant au niveau des personnels que des tiers (20 points) : 50 % ;
- prix des prestations : l'analyse du bordereau des prix unitaires se fera sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe) complété par le candidat selon le cadre joint au dossier de consultation des entreprises(noté sur 100 points) : 40 % ;
- 3) performance du dispositif d'insertion sociale jugé à partir de la note remise avec le mémoire technique (noté sur 100 points) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- travaux de remplacement des branchements d'eau potable en plomb.

Nom du titulaire/organisme : URBAINE DE TRAVAUX, 2 avenue du général de Gaulle, 91170 Viry Chatillon.

Date d'attribution du marché : 14 mai 2012.

Nombres d'offres reçues : 6.

Autres informations : n° de marché attribué : CAL 1102.
Le programme d'intervention sur les communes est établi sur les années 2012 (400 branchements) et le 1er semestre 2013 (350 branchements). Le délai global d'exécution est de 18 mois à compter de la date de notification du marché.
Le marché est passé à prix unitaires, à bons de commande. Le Montant minimum pour la durée du marché s'élève à 650 000 EUR HT; Le montant maximum pour la durée du marché s'élève à 1 300 000 EUR (H.T.).

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, laquelle peut intervenir 16 jours après la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1, art. R.551-1).
- référé contractuel : conformément aux dispositions des articles L. 551- 13 et R.551-7 du CJA, dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du CJA et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R. 421-1). Ce recours pour excès de pouvoir peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti d'un référé-suspension devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). Ce recours n'est plus possible après la signature du marché ;
- recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass., 16 juill. 2007, Sté Tropic travaux signalisation, req. No 291545).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012

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