Prestations de traiteur pour les banquets des Aînés

Identification de l'organisme qui passe le marché : M. Jean-Marie VILAIN, Maire, Hôtel de Ville Place de la République BP 43, 91178 Viry-chatillon cedex



Objet du marché : PRESTATIONS TRAITEUR POUR LES BANQUETS DES AINES
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de services de traiteur pour les deux réceptions relatives aux banquets des Aînés qui auront lieu à l'Espace Edmond Delfour (sis 38 avenue des Sablons - Viry-Chatillon).


Durée du marché : Le marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'à l'exécution complète des prestations.
Les deux réceptions auront lieu à l'Espace Edmond Delfour sis 38 avenue des Sablons - 91170 VIRY-CHATILLON aux dates prévisionnelles suivantes :
- mercredi 2 décembre 2015 de 8h30 à 17h00
- mercredi 9 décembre 2015 de 8h30 à 17h00
NB : Ces dates sont susceptibles de modifications. Les dates définitives des deux repas, qui se dérouleront obligatoirement en semaine (du lundi au vendredi) seront communiquées à tous les candidats au plus tard le 9 septembre 2015.
Procédure de passation : La consultation est passée par Procédure adaptée passée en application des articles 26-II-2° et 28 du code des marchés publics.

Modalités d'attribution : - Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Pièces de candidature :
- Formulaire DC1 complété et signé
- Formulaire DC2 complété et les pièces demandées en annexe :
- Pouvoir de la personne signataire des pièces de la candidature et de l'offre (extrait K-bis, délégation de signature d'un mandataire social, etc...) ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou
l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificat(s) d'identité professionnelle ou de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature :
- Preuve que chacun de ces opérateurs met à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ;
- Chacun de ces opérateurs doit joindre l'ensemble des pièces demandées en annexe du DC2.
Pièces de l'offre :
- l'Acte d'Engagement (AE) et ses annexes, complété et signé,
- le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), complété et signé,
- Dossier de présentation de la prestation.
- Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.
Critères de jugement des offres : Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 6 du règlement de consultation
Renseignements divers : Les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de Prestation Supplémentaire ou Alternative Eventuelle.
- Le dossier de consultation est déposé en annexe de la présente publicité ( www.marchesonline.com).
- Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les propositions devront être adressées :
- soit contre récépissé (Hôtel de Ville - Direction des Solidarités)
- soit par envoi postal, sous pli cacheté permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (envoi en lettre recommandée avec accusé de réception, remise contre récépissé...) à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - Direction des Solidarités - 21 rue Maurice Sabatier - Domaine du Piédefer - 91170 VIRY-CHATILLON
Les propositions qui seraient remises ou adressées hors délai, ainsi que celles parvenues sous enveloppe non cachetée ou remises dans les conditions ne respectant pas le règlement de consultation au niveau de la présentation des offres, seront systématiquement refusées.
- Renseignements administratifs:
Correspondant : Thérèse HONORE
Adresse : Hôtel de Ville - Service Marchés Publics - Place de la République - B.P. 43 - 91178 VIRY-CHATILLON Cedex
Téléphone : 01 69 12 62 32 - Télécopie : 01 69 12 64 94
- Renseignements techniques :
Correspondant : Elisabeth BOUYOU - Annie-Rose ROBERT - Corinne BELAYGUE - Direction des Solidarités
Adresse : Hôtel de Ville - Domaine du Piédefer
21 rue Maurice Sabatier - 91170 VIRY-CHATILLON
Téléphone : 01 69 12 62 08 - Fax : 01 69 12 62 02
- Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
- 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
- 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax. 01 30 20 54 87 - Courriel : [email protected]
Date limite : 18/09/2015 à 12h