Centrale des marchés
PRESTATIONS TRAITEUR POUR LA SOIREE DES VOEUX AU PERSONNEL ET LA SOIREE DES VOEUX A LA POPULATION AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE VIRY-CHATILLON M. Jean-Marie VILAIN - Maire Hôtel de Ville Place de la république BP 43 - 91178 Viry-Chatillon ...
Ville de Viry-Chatillon 91178Viry-Châtillon
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PRESTATIONS TRAITEUR POUR LA SOIREE DES VOEUX AU PERSONNEL ET LA SOIREE DES VOEUX A LA POPULATION

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700180

Date de clôture estimée : 26/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-149071
SOURCEWEB (30/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VIRY-CHATILLON
M. Jean-Marie VILAIN - Maire
Hôtel de Ville
Place de la république
BP 43 - 91178 Viry-Chatillon - Cedex
Tél : 01 69 12 62 12
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATIONS TRAITEUR POUR LA SOIREE DES VOEUX AU PERSONNEL ET LA SOIREE DES VOEUX A LA POPULATION
RéférenceRH4415
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR104
DESCRIPTIONLa consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 26-II-2, 28 et 77 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de services de traiteur pour les deux réceptions que sont les voeux au personnel et les voeux à la population.
Code CPV principal55520000 - Services traiteur
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché à bons de commande au sens du droit français, accord-cadre mono-attributaire au sens du droit européen. Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, la consultation aboutira à un marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les prestations sont décomposées en deux lots :
- lot 1 : réalisation d'un cocktail-dînatoire pour la soirée des voeux au personnel - nombre estimé de convives : 250
- lot 2 : réalisation d'un cocktail-apéritif pour la soirée des voeux à la population - nombre estimé de convives : 800

Valeur estimée hors TVA : 30 000,00 €
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
LotsLibelléMini € HTMaxi € HTCPV
N° 1 Réalistion d'un cocktail-dînatoire pour la soirée des voeux au personnel  15 000 55520000
N° 2 Réalisation d'un cocktail-apéritif pour la soirée des voeux à la population  15 000 55520000
Conditions relatives au contrat
FinancementLe règlement des dépenses se fera par virement bancaire - Délai global de paiement : 30 jours - Imputation budgétaire : budget principal ville.
Forme juridiqueAucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

- Pouvoir de la personne signataire des pièces de la candidature et de l'offre (extrait K-Bis, délégation de signature d'un mandataire social, etc.)

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
20 % : Service proposé

La pondération des critères énoncée ci-dessus s'applique pour la phase 1 (voir article 6 du Règlement de Consultation).
La pondération des critères pour la phase 2 (voir article 6 du règlement de consultation) est la suivante : qualité culinaire : 100 %.
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Commune de Viry-Chatillon
service Marchés Publics - Thérèse HONORE
Hôtel de Ville
Place de la République
BP 43 91178 Viry-Chatillon cedex
Tél : 01 69 12 62 32 - Fax : 01 69 12 64 94

techniques
Commune de Viry-Chatillon
Direcion des Ressources Humaines - Sylvie CLOUP (lot 1)
Hôtel de Ville
Place de la République
BP 43 91178 Viry-Chatillon cedex
Tél : 01 69 12 62 85 - Fax : 01 69 24 12 22
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Viry-Chatillon
service Marchés Publics - Thérèse HONORE
Hôtel de Ville
Place de la République
BP 43 91178 Viry-Chatillon cedex
Tél : 01 69 12 62 32 - Fax : 01 69 12 64 94
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/10/15 à 12h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 26/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Commune de Viry-Chatillon
service Marchés Publics - Thérèse HONORE
Hôtel de Ville
Place de la République
BP 43 91178 Viry-Chatillon cedex
Renseignements complémentaires
  Les deux soirées auront lieu à la halle des sports sise 39 rue Francoeur - 91170 Viry-Châtillon aux dates suivantes :
- soirée des voeux au personnel : vendredi 22 janvier 2016 de 19h00 à 2h00 le lendemain matin
- soirée des voeux à la population : samedi 23 janvier 2016 de 19h00 à 23h00
Le montant maximum pour chaque lot est de 15 000 euros HT
Négociations :
Des négociations seront menées par les représentants du pouvoir adjudicateur avec les soumissionnaires.
- Portée de la négociation : La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre (le prix ou ses éléments, la quantité, la qualité, le délai, les garanties de bonne exécution du marché…) sans toutefois modifier les caractéristiques principales du marché (objet du marché, critères de choix des candidatures ou des offres) ;
- Choix des soumissionnaires avec lesquels la négociation pourra être engagée :
Les représentants du pouvoir adjudicateur pourront, par le moyen d'une sélection effectuée sur la base des critères de jugement des offres, négocier avec les trois meilleures offres, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions ;
- Possibilité de modifier les documents de la consultation : Il est possible de modifier les documents de la consultation en cours de négociation.

  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Viry-Chatillon
Cabinet du Maire - Chef de Cabinet : Jean-Philippe BOUTARIC (lot 2)
Hôtel de Ville
Place de la République
BP 43 91178 Viry-Chatillon cedex
Tél : 01 69 12 61 31 - Fax : 01 69 12 62 27
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
1) d'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
  Envoi le 30/09/15 à la publication
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