Centrale des marchés
entretien, depannage, remplacement et acquisition de materiels de cuisine professionnels 91 entretien, depannage, remplacement et acquisition de materiels de cuisine professionnels pour la ville à Viry-Chatillon ville : Viry Chatillon Cedex lieu : hôtel de Ville - place de la répu...
Ville de Viry-Chatillon 91178Viry-Châtillon 0169241222
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Entretien, depannage, remplacement et acquisition de materiels de cuisine professionnels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661954

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/04/13)
123883-2013
BOAMP (13/04/13)
13-65632

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Viry-Chatillon, hôtel de Ville - place de la république - bp43, à l'attention de Mme Simone MATHIEU, Maire, F-91178 Viry Chatillon Cedex. Tél. : (+33) 1 69 12 62 12. Fax : (+33) 1 69 24 12 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.viry-chatillon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de Viry-Chatillon, maison Rouge - 14 avenue de Flandre, contact : direction de l'education, à l'attention de M. Laurent COLLOT, F-91170 Viry Chatillon. Tél. : (+33) 1 69 12 38 27. Fax : (+33) 1 69 12 38 39. URL : https://www.marches-idf-centre.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune de Viry-Chatillon, hôtel de Ville - place de la République - bp43, contact : service marchés Publics, à l'attention de M. Olivier MALICK, F-91178 Viry Chatillon Cedex. Tél. : (+33) 1 69 12 62 57. Fax : (+33) 1 69 12 64 94. URL : https://www.marches-idf-centre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Viry-Chatillon, hôtel de Ville - place de la République - bp43, contact : service marchés Publics, à l'attention de M. Olivier MALICK, F-91178 Viry Chatillon Cedex. Tél. : (+33) 1 69 12 62 57. Fax : (+33) 1 69 12 64 94. URL : https://www.marches-idf-centre.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien, depannage, remplacement et acquisition de materiels de cuisine professionnels.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesviry-Chatillon, 91170 Viry Chatillon.
Code NUTS : FR104.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien, depannage, remplacement et acquisition de materiels de cuisine professionnels.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50883000, 39310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont réparties en deux postes techniques constitués respectivement d'une partie fixe et d'une partie variable : Poste technique n°1 - vérification et entretien, conformément à leurs spécifications, des matériels de cuisine professionnels des équipements communaux, le poste technique n°1 donnera lieu à un prix annuel forfaitaire. Le prix annuel forfaitaire sera entièrement dû pour la période d'exécution initiale (de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2013); Poste technique n°2 - maintenance corrective, remplacements et ajouts de matériels de cuisine professionnels, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le poste technique n°2 donnera lieu à bons de commande. Le poste technique n°2 sera susceptible de varier de la manière suivante : Montant minimum annuel 25 000 EUR (H.T.) - montant maximum annuel 130 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013, dates incluses. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit : - du 01/01/2014 au 31/12/2014 - du 01/01/2015 au 31/12/2015 - du 01/01/2016 au 31/12/2016. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Le cas échéant le représentant du pouvoir adjudicateur notifiera la non-reconduction du marché au titulaire avant l'échéance annuelle, sous forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal Ville - règlement des dépenses par virement bancaire - délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° En qualité de membres de plusieurs groupements Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Formulaire Dc1 complété et signé - formulaire Dc2 complété et les pièces demandées en annexe : Pouvoir de la personne signataire des pièces de la candidature et de l'offre (extrait K-Bis, délégation de signature d'un mandataire social, etc...). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificat(s) d'identité professionnelle ou de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. délais d'exécution
Pondération : 30.
3. valeur technique
Pondération : 20.
4. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EDU1213.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. En application de la décision " Société Tropic Travaux Signalisation " de la Haute Assemblée du 16 juillet 2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 35
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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