Assistance pour l'élaboration, la préparation et la passation des marchés d'assurances

Identification de l'organisme qui passe le marché :M Olivier MALICK, Responsable marchés publics, Commune de Viry-Chatillon, Hôtel de Ville Place de la République BP 43, 91178 Viry-chatillon cedex

Objet du marché :MISSION D'ASSISTANCE POUR L'ELABORATION, LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON

Durée du marché :Le délai d'exécution global, prévisionnel, des 5 phases de la mission est de 6 (six) mois à compter de la notification du présent marché dans le cas d'une date limite de notification du présent marché au 30 juin 2014.
Le cas échéant la date limite de notification et le délai global de la mission pourront être amendés suite à négociations avec une date limite d'achèvement de la mission nécessairement fixée au 31 décembre 2014.
Les phases sont les suivantes:
PHASE I - phase d'audit / bilan :Définition des besoins et diagnostic technique
PHASE II - Etablissement du DCE - Consultation des assureurs
PHASE III - Analyse des propositions - Attribution des marchés d'assurances
PHASE IV - Assistance à la mise en place des marchés d'assurances
PHASE V - Infructuosité de la procédure de consultation des assureurs

Procédure de passation :La consultation est passée par Procédure adaptée passée en application des articles 26-II-2° et 29-6° du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

Modalités d'attribution :- Le marché fait l'objet d'un lot unique.
- Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Refus des variantes.
- Justificatifs candidature :
Situation propre des opérateurs économiques :
Formulaire DC1 complété et signé,
Formulaire DC2 complété et les pièces demandées en annexe :Pouvoir de la personne signataire des pièces de la candidature et de l'offre (extrait K-bis, délégation de signature d'un mandataire social, etc...) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacités économiques et financières :
Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature :
Preuve que chacun de ces opérateurs met à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public,
Chacun de ces opérateurs doit joindre l'ensemble des pièces demandées en annexe du DC2.
NB : Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Pièces de l'offre :
Le projet de convention complété et signé,
L'offre technique (mémoire, note...) pour l'exécution de la prestation,
Le calendrier prévisionnel d'exécution,
- Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection :Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.
Critères de jugement des offres :Les offres sont appréciées sur un total de 100 points pour l'ensemble des critères répartis de la manière suivante :
- valeur technique : 50% de 100 points, soit 50 points ;
- prix des prestations : 30% de 100 points, soit 30 points ;
- calendrier prévisionnel d'exécution : 20% de 100 points, soit 20 points.
Date limite :

Date limite de réception des offres :28 avril 2014 à 17:30

Renseignements divers :- Négociations : Des négociations seront menées par les représentants du pouvoir adjudicateur dans les conditions décrites à l'article 6 du règlement de consultation.
- Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est gratuit. Il doit être demandé auprès de la commune de Viry-Chatillon (service marchés publics). Les candidats ont le choix entre le retrait sur place, l'envoi postal du dossier, ou le retrait par voie électronique.
- Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les propositions devront être remises - soit contre récépissé (Hôtel de Ville - service Marchés Publics) - soit par envoi postal, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : M. le Maire de la commune de Viry-Chatillon - Hôtel de Ville - Service Marchés Publics - Place de la République - BP 43 - 91178 VIRY-CHATILLON CEDEX - soit par voie électronique sur le profil acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr- Les propositions qui seraient remises ou adressées hors délai, ainsi que celles parvenues sous enveloppe non cachetée ou remises dans les conditions ne respectant pas le règlement de consultation au niveau de la présentation des offres, seront systématiquement refusées.
- Renseignements administratifs:
Correspondant :Olivier MALICK
Adresse : Hôtel de Ville - Service Marchés Publics - Place de la République - B.P. 43 - 91178 VIRY-CHATILLON Cedex
Téléphone :01 69 12 62 57 - Télécopie : 01 69 12 64 94
- Renseignements techniques :
Correspondants :Edith Rebours & Michèle de Albuquerque
Adresse : Centre Technique Municipal - Direction du Patrimoine, de l'Energie, de l'Administratif et des Finances des Services Techniques - 20 avenue André Malraux - 91170 VIRY-CHATILLON
Téléphone :ER : 01 69 12 16 93 / MDA : 01 69 12 16 80
Télécopie :01 69 12 16 81
https://www.marches-idf-centre.fr
- Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
En application de la décision « Société Tropic Travaux Signalisation » de la Haute Assemblée du 16 juillet 2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES
Tél : 01 39 20 54 00 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse Internet : Profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :Mardi 08/04/2014