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91 fourniture de papiers pour les systemes d'impression à Viry-Chatillon 91 fourniture de papiers pour les systemes d'impression à Viry-Chatillon achats de papiers pour les systemes d'impression de la commune de viry-chatillon. ville : Viry Chatillon Cedex, lieu : h...
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91 fourniture de papiers pour les systemes d'impression à Viry-Chatillon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155216

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105509

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Viry-Chatillon.
Correspondant : Jean-Marie VILAIN, Maire, hotel de Ville - place de la République - bp43 91178 Viry Chatillon Cedex tél. : 01-69-12-62-12 télécopieur : 01-69-12-62-22 adresse internet : http://www.viry-chatillon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achats de papiers pour les systemes d'impression de la commune de viry-chatillon.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22990000.

Lieu de livraison : viry-Chatillon, 91170 Viry Chatillon.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 26-ii-2 et 28 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77-1 du Code des Marchés Publics, la consultation aboutira à un marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 10 000,00 et 40 000,00 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est passé à compter du 1er septembre 2014 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2014 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile.la reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Le cas échéant le représentant du pouvoir adjudicateur notifiera la non-reconduction du marché au titulaire 4 mois avant l'échéance annuelle, sous forme d'une lettre recommandée avec avis de réception.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : - du 01/01/2015 au 31/12/2015 inclus - du 01/01/2016 au 31/12/2016 inclus - du 01/01/2017 au 31/12/2017 inclus.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif - délai global de paiement : 30 jours - imputation budgétaire : budget principal ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° En qualité de membres de plusieurs groupements Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières - capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de la personne signataire des pièces de la candidature et de l'offre (extrait K-Bis, délégation de signature d'un mandataire social, etc...).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 40 % ;
- valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : COM2214.

Renseignements complémentaires : les prestations objet de la présente procédure ont fait l'objet d'une précédente consultation, celle-ci a été déclarée sans-suite pour motif d'intérêt général. Une des dispositions principales des documents de consultation imposant une remise unique pour tous les articles objets du marché a entrainé une difficulté de traitement pour la plupart des candidats potentiels impliquant soit leur renoncement à participer à la mise en concurrence, soit leur incapacité à en respecter les termes. Ce constat a amené une remise en question de la pertinence de l'approche initiale. Les dispositions ayant suscité des difficultés ont été modifiées afin d'améliorer leur adéquation avec les pratiques de la profession. Des négociations seront menées par les représentants du pouvoir adjudicateur. Portée de la négociation : la négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre (le prix ou ses éléments, la quantité, la qualité, le délai, les garanties de bonne exécutiondu marché...), sans toutefois modifier les caractéristiques principales du marché (objet du marché, critères de choix des candidatures ou des offres). Choix des soumissionnaires avec lesquels la négociation pourra être engagée : les représentants du pouvoir adjudicateur pourront, par le moyen d'une sélection effectuée sur la base des critères d'analyse des offres, négocier avec les trois meilleures offres. Si le nombre de propositions reçues est inférieur à trois, la négociation sera entamée avec l'ensemble des soumissionnaires.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est gratuit. Il doit être demandé auprès de la commune de Viry-Chatillon. Les candidats ont le choix entre le retrait sur place, l'envoi postal du dossier, ou le retrait par voie électronique.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Viry-Chatillon.
Correspondant : M. Olivier MALICK, hotel de Ville - service Marchés Publics - place de la République - bp43, 91178 Viry Chatillon Cedex, tél. : 331-69-12-62-57, télécopieur : 331-69-12-64-94, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Viry-Chatillon.
Correspondant : Mme Arlette RIBOTY, hotel de Ville - direction de la Communication - place de la République - bp43, 91178 Viry Chatillon Cedex, tél. : 331-69-12-61-20, télécopieur : 331-69-24-12-22, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Viry-Chatillon.
Correspondant : M. Olivier MALICK, hotel de Ville - service Marchés Publics - place de la République - bp43, 91178 Viry Chatillon Cedex, tél. : 331-69-12-62-57, télécopieur : 331-69-12-64-94, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Viry-Chatillon.
Correspondant : M. Olivier MALICK, hotel de Ville - service Marchés Publics - place de la République - bp43, 91178 Viry Chatillon Cedex, tél. : 331-69-12-62-57, télécopieur : 331-69-12-64-94, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles tél. : 331-39-20-54-00 télécopieur : 331-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative. 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 Département de Tarn-Et-Garonne de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

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