Centrale des marchés
travaux d'aménagement des espaces publics dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine de la Grande Borne sur le territoire de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne - aménagement de la voie de la Plaine, son site propre et se 91 travaux d'aménagements des espaces publics de la rénovation urbaine de la grande borne sur le territoire de la communauté d'agglomération les lacs de l'Essonne à Viry-Chatillon pays : F- cod...
Cté d'Agglo Les Lacs de l'Essonne 91170Viry-Châtillon accueil@leslacsdelessonne.fr 0169843829
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Travaux d'aménagement des espaces publics dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine de la Grande Borne sur le territoire de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne - aménagement de la voie de la Plaine, son site propre et se

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853120

Date de clôture estimée : 16/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/10/13)
BOAMP (16/10/13)
13-170842
JOUE (16/10/13)
347161-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Les Lacs de l'Essonne, 52 avenue du Président Kennedy Bp112, à l'attention de M. Gabriel AMARD, Président, F-91170 Viry Chatillon. Tél. : (+33) 1 69 84 38 00. E-mail : accueil@leslacsdelessonne.fr. Fax : (+33) 1 69 84 38 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.leslacsdelessonne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-idf-centre.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-idf-centre.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'aménagement des espaces publics dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine de la Grande Borne sur le territoire de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne - aménagement de la voie de la Plaine, son site propre et ses abords, du secteur Méridien-Solstices, de la Place du Damier et des espaces publics adjacents et de l'avenue de la Grande Borne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR104.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation concerne les travaux d'aménagements des espaces publics de la Grande Borne dans le cadre de la rénovation urbaine de la Grande Borne sur le Territoire de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne, à savoir:
Les aménagements de la voie de la Plaine comprenant un site propre et une future voie publique, et ses espaces connexes (rue des petits pas, rue des ateliers..); Les aménagements de la place du damier et ses espaces publics adjacents (rue des heures); Les aménagements de la liaison Franchissement avec raccord avec le nouvel ouvrage de franchissement de l'a6; Les aménagements de la voie du Méridien (voirie publique) entre la voie de la Plaine et la rue de la Grande Borne, et ses abords; Les aménagements de la Place des solstices et des abords du relais paroissial;
Les aménagements de l'avenue de la Grande borne, au droit des places hautes et du Méridien, à proximité de la Rd445; l'aménagement de l'accroche nord (au débouché de la voie de la plaine sur la Rd445) en tranche conditionnelle.
Les travaux sont réparties en 3 lots, traités par marchés séparés, définis comme suit :
Lot 1 : Terrassement / Voirie et réseaux divers / Maçonnerie / Mobiliers / Serrurerie; Lot 2 : Éclairage public / slt; Lot 3: Espaces verts.
L'ensemble des travaux et prestations complémentaires est décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à l'ensemble des lots et celui propre à chaque lot, les plans et tous documents annexés fournis avec le dossier de consultation des entreprises.
- en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les entreprises sont invitées, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ces actions seront conformes aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières commun à l'ensemble des lots et de l'acte d'engagement.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45234116, 45316110,45112710.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : conformément à l'article 72 du Code des marchés publics, les trois lots sont des marchés à tranches conditionnelles. Ils comportent 2 tranches : une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit: Une tranche ferme comprenant l'ensemble des aménagements définis dans les plans joints à la présente consultation et une tranche conditionnelle portant sur l'aménagement de la zone : Accroche Nord - aménagement du secteur entre la rue de la Grande Borne et la Rd445 au débouché de la voie de la Plaine
La CA Les Lacs de l'Essonne est libre d'affermir ou de ne pas affermir la tranche conditionnelle. Le non affermissement de cette tranche ne pourra donner lieu à aucune indemnité.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Terrassement / Voirie et réseaux divers / Maçonnerie / Mobiliers / Serrurerie
1) Description succincte :
Création d'une voie en site propre (TCSP) et de voiries automobiles comprenant l'assainissement eaux pluviales, bassins de rétention et d'infiltration, tranchées pour réseaux, mobiliers urbains, signalisations verticale et horizontale.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45234116, 45232410,45262522,45232454,45233252.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Éclairage public / SLT
1) Description succincte :
Création d'un éclairage public y compris des feux tricolores sur le TCSP et voiries créées ou réaménagées.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316110, 45316210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Espaces verts
1) Description succincte :
Création paysagère comprenant la terre végétale, les plantations d'arbres, de massifs et d'engazonnement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710, 77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : en vertu de l'article 89 du Code des Marchés Publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du montant de l'avance consentie. Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP commun à l'ensemble des lots.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les marchés sont passés à prix unitaires. La dépense générée par ces marchés seront financées par le Budget principal d'investissement. Subventions : ANRU, Région Ile-De-France, conseil général de l'Essonne. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par la CA de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret 2002-232 du 21/02/2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31/12/2008. Le défaut de paiement dans les délais prévus au Code des Marchés Publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2008-1550 du 31/12/2008, le taux de ces intérêts moratoires est le taux de la B.C.E augmenté de 7 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.) Une avance sera versée au titulaire de chaque lot, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement, dans les conditions fixées par l'article 87 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques. Pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les travaux objets du marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera analysée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.
Situation juridique : Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) dernière version actualisée, dûment complété, daté et signé ; La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Dc2 (dernière version actualisée) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant : déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires, concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années; Présentation d'une liste de travaux exécutés pour des travaux similaires à ceux du marché (projet Anru; travaux dans des zones classées Zsp..) par le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat réalisés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé ; les certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalents (étant précisé que le candidat peut apporter la preuve de sa capacité à exécuter le marché par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence):
Lot 1: FNTP 2321 - 2332 - 2342 - 321 - 3221 - 3222 - 323 - 324 - 3431- 3432 - 344 - 3451 - 3452 - 346 - 347 - 361 - 3622 - 365 - 5142 - 5143 - 5144. Lot 2: FNTP 651 - 662 - qualifelec Tn4; (H.T.) et RT (régulation de trafic). Lot 3: Qualipaysage P120; E132. Classe 7.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre (notée sur 100 points, décomposée selon les sous-critères figurant au règlement de la consultation et affectée d'une pondération en%).
Pondération : 60.
2. le prix des prestations (noté sur 100 points et affecté d'une pondération en %)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CAL_Espaces publics GB.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 décembre 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
17 décembre 2013, à 16:45.

Lieu : siège de la CA Les Lacs de l'Essonne. Séance non publique.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- lieux d'exécution des travaux : Les travaux et prestations complémentaires objets de la consultation s'exécuteront sur le quartier de la Grande Borne situé à Grigny (91350) et Viry-Chatillon (91170) ;
- durée du marché : Les marchés objets de la consultation prennent effet à la date de leur notification au titulaire. Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 48 mois y compris la période de préparation de 3 mois par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux. La durée des travaux est de 36 mois. Cependant, pour des raisons propres aux divers intervenants sur le site, l'étalement de ces travaux pourra se faire sur 48 mois. Cela signifie donc que certaines phases pourront être reportées. Le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de 42 mois pour la tranche ferme y compris le délai de préparation de 3 mois par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux.
Le délai d'exécution prévisionnel de la tranche conditionnelle est de 6 mois. Le délai d'affermissement de cette tranche conditionnelle est de 34 mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution de la tranche ferme.
Le délai d'exécution de la tranche ferme court à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des prestations.
Pour la tranche conditionnelle, le délai d'exécution court à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux.
Pour le lot 3, le titulaire est entièrement responsable de la bonne végétation des plantes, quelle que soit leur origine, pendant la période de garantie d'une durée d'1 an qui commence à partir du 1er mai suivant les plantations.
A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des travaux est: 01/07/2014.
-Visite préalable obligatoire : Afin de s'assurer de la prise en compte par les entreprises du contexte dans lequel s'effectuent les travaux sur le site, 3 visites seront organisées. Ces visites sont obligatoires sous peine de rejet de l'offre. Au cours de ces visites il sera répondu à toutes les questions que peuvent se poser les entreprises. Les questions posées ainsi que les réponses seront publiées sur la plateforme de communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne dans les 3 jours maximum suivant la visite. Les dates de ces visites sont les suivantes: Mardi 12 novembre 2013 à 9h00; Mardi 19 novembre 2013 à 9h00; Mardi 26 novembre 2013 à 9h00.
Dans ce cadre, les candidats sont invités à prendre contact auprès de la maîtrise d'oeuvre mm. Lampin ou BIZOUERNE (Téléphone: 01.60.88.89.51 / 01.60.88.89.54) assisté de la maîtrise d'ouvrage déléguée M. Lambert (Téléphone: 01.43.98.44.66). A l'issue de cette visite, il leur sera remis une attestation de visite qui devra être obligatoirement jointe à l'offre.
- le DCE peut être obtenu gratuitement : soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr (attention : le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante : CA Les Lacs de l'Essonne,service Marchés Publics, 52 av. Du Pdt Kennedy, B.P 112, 91170 viry-chatillon (télécopieur : 01.69.84.38.69). Horaires : du lundi au vendredi (9h-12h/14h-16h). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique ;
- conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront être : soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr ; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, Service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, B.P 112, 91170 viry-chatillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9h-12h/14h-16h). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation. -Pas de prestation supplémentaire éventuelle ;
- pour information, la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne a notifié le 6 juillet 2009 à la société SADEV 94 un marché ayant pour objet un mandat pour la réalisation d'ouvrages et d'opérations d'espaces publics complexes dans le cadre du projet de rénovation urbaine de la Grande Borne.
La SADEV 94 a donc une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage sur les opérations susmentionnées.
Par conséquent, la SADEV 94 agit au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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