Centrale des marchés
mission de sécurisation des chantiers relevant du Projet de Rénovation Urbaine du quartier de la Grande Borne 91 mission de sécurisation des chantiers relevant du Projet de Rénovation Urbaine du quartier de la Grande Borne à Viry Chatillon ville : Viry Chatillon code_postal : 91170 lieu : 52 avenue ...
Cté d'Agglo Les Lacs de l'Essonne 91170Viry-Châtillon accueil@leslacsdelessonne.fr 0169843829
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Mission de sécurisation des chantiers relevant du Projet de Rénovation Urbaine du quartier de la Grande Borne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194752

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)
SOURCEWEB (14/08/14)
JOUE (13/08/14)
276826-2014
BOAMP (13/08/14)
14-122543

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Les Lacs de l'Essonne, 52 avenue du Président Kennedy Bp112, contact : service marchés publics, à l'attention de M. Laurent SAUERBACH, Président, F-91170 Viry Chatillon. Tél. : (+33) 1 69 84 38 00. E-mail : accueil@leslacsdelessonne.fr. Fax : (+33) 1 69 84 38 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.leslacsdelessonne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-idf-centre.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-idf-centre.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de sécurisation des chantiers relevant du Projet de Rénovation Urbaine du quartier de la Grande Borne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés.
Code NUTS : FR104.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet des prestations de sécurisation et de gardiennage des chantiers dont la communauté d'agglomération est maître d'ouvrage dans le cadre du Projet de renouvellement urbain du quartier de la Grande Borne.
Compte tenu de la multiplicité des chantiers au même moment, de l'ampleur des travaux menés et de la géographie du quartier, il est indispensable de veiller à sécuriser ces chantiers pour garantir leur bon avancement.
Il s'agit en premier chef de garantir les conditions d'intervention des entreprises sur le quartier.
Il s'agit également de sécuriser les conditions de vie des habitants dans le fonctionnement au quotidien des services de secours, dans les conditions d'accès aux logements, dans les conditions d'encombrement des lieux, dans les conditions d'occupation par les enfants et les jeunes des espaces laissés libres...de telle façon que les chantiers ne soient pas une source supplémentaire d'insécurisation des circulations ou des occupations de toutes sortes sur la Grande Borne. Il s'agit donc également de prévenir tout risque d'accident pour les populations.
D'une manière générale, il s'agit que ces actions de sécurisation soient également une opportunité de contacts sécurisants pour les habitants du quartier, porteurs d'explications sur le déroulé des chantiers par exemple.
l'ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes et tous documents annexés avec le dossier de consultation des entreprises.
- en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les entreprises sont invitées, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ces actions seront conformes aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières et de l'acte d'engagement.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum définis comme suit pour la durée du marché :
- montant maximum pour la durée du marché (soit pour 3 ans): 350 000 EUR ht ;
- en cas de reconduction, le montant maximum annuel s'élève à: 116 000 EUR (H.T.).
Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au Bordereau des prix unitaires applicable pendant toute la durée du marché (annexe n°1 à l'acte d'engagement). Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : en vertu de l'article 89 du Code des Marchés Publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du montant de l'avance consentie. Les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est passé à prix unitaires. La dépense générée par ce marché sera financée par le budget principal d'investissement. Subvention : ANRU. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié et du décret 2013-269 du 29 mars 2013. Le défaut de paiement dans les délais prévus au Code des Marchés Publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est le taux de la B.C.E augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques. En cas de présentation en groupement conjoint, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature.
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations objets du marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera analysée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.
Situation juridique : Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) dernière version actualisée, dûment complété, daté et signé ; La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Dc2 (dernière version actualisée) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant : a) Déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

B) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années ;
C) Présentation d'une liste de références du candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat faisant état des références du candidat pour la réalisation de prestations de services de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 2 dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
D) - un agrément délivré par le CNAPS pour les dirigeants, gérants ou associés de la personne morale exerçant une activité de gardiennage,
- une autorisation d'exercice pour la personne morale ou pour l'exploitant individuel ;
- une carte professionnelle pour les salariés.
Ces documents sont délivrés par la Préfecture et autorise l'exercice d'une activité privée de sécurité en application du livre VI du code de la sécurité intérieure.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat avec son offre et décomposée en sous-critères définis au règlement de la consultation (notée sur 100 points et affecté d'une pondération en %)
Pondération : 55.
2. le prix des prestations(noté sur 100 points et affecté d'une pondération en %)
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CAL_Sécurisation GB.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 septembre 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
16 septembre 2014, à 10:00.

Lieu : siège de la CA Les Lacs de l'Essonne. Séance non publique.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Marché à procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics.
*Durée du marché : Il prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 3 ans. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période d'un 1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 4 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations estle 15 octobre 2014.
A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de 48 mois.
*Lieux d'exécution des prestations : Les prestations s'exécuteront sur le quartier de la Grande Borne situé sur les communes de Grigny (91350) et Viry-Chatillon (91170) et plus particulièrement sur le périmètre suivant:
Le périmètre est constitué de la Nouvelle voie de la Plaine et ses abords, avenue de la Grande Borne, rue du Méridien, des espaces verts de la Plaine et Petite Plaine et de leurs abords, des rues du Miroir et de l'église.
Ce périmètre d'intervention sera découpé en 3 sites opérationnels de travaux indépendants: Le premier site est composé de la voie Nouvelle de la Plaine et ses abords, de l'avenue de la Grande Borne, de la rue du Méridien, des espaces verts de la petite Plaine; Le deuxième site comporte la rue du Miroir ainsi que la rue de l'église et leurs abords; Le troisième site correspond à la Plaine centrale.
*Visite préalable obligatoire : Afin de s'assurer de la prise en compte par les candidats du contexte dans lequel s'effectuent les travaux sur le site, 3 visites seront organisées. Ces visites sont obligatoires sous peine de rejet de l'offre.
Les dates de ces visites sont les suivantes : lundi 25 août 2014 à 9h00; lundi 1er septembre 2014 à 9h00; jeudi 4 septembre 2014 à 9h00.
Les visites s'effectueront sur rendez-vous. Dans ce cadre, les candidats sont invités à prendre contact auprès des personnes mentionnées ci-dessous:
M. Clément Papon-Dumoulin: Tél: 01 69 84 38 38 / 06 42 84 06 04 / Fax: 01 69 84 38 69 ; M. Jacques Chauvard: Tél: 01 69 84 38 11 / 06 73 28 89 48 / Fax: 01 69 84 38 69.
A l'issue de cette visite, il leur sera remis une attestation de visite qui devra être jointe obligatoirement à l'offre (article 10.2 du présent règlement).
- le DCE peut être obtenu gratuitement : soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr (attention : le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante : CA Les Lacs de l'Essonne,service Marchés Publics, 52 av. Du Pdt Kennedy, B.P 112, 91170 viry-chatillon (télécopieur : 01.69.84.38.69/courriel : marchespublics@leslacsdelessonne.fr). Horaires : du lundi au vendredi (9h-12h/14h-16h). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique ;
- conditions de remise des offres ou des candidatures.
Les offres devront être : soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr ; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, Service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, B.P 112, 91170 viry-chatillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9h-12h/14h-16h). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation.
- le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31/03/2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'art 77 CMP exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire) ;
- pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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