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91 Travaux de signalisation horizontale sur l'espace public communautaire des villes de Grigny et Viry-chatillon 91 Travaux de signalisation horizontale sur l'espace public communautaire des villes de Grigny et Viry-chatillon travaux de signalisation horizontale sur l'espace public communautaire des villes de...
Cté d'Agglo Les Lacs de l'Essonne 91170Viry-Châtillon 0169843869
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91 Travaux de signalisation horizontale sur l'espace public communautaire des villes de Grigny et Viry-chatillon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74623

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-62463
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Les Lacs de l'Essonne.
Correspondant : M. Gabriel AMARD, Président, 52 avenue du Président Kennedy, 91170 Viry Chatillon, tél. : 01-69-84-38-00, télécopieur : 01-69-84-38-69, courriel : accueil@leslacsdelessonne.fr, adresse internet : http://www.leslacsdelessonne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de signalisation horizontale sur l'espace public communautaire des villes de Grigny et Viry-Chatillon (91).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233221.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet les travaux de signalisation horizontale sur l'espace public communautaire des villes de Grigny et Viry-Chatillon (91)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commandes dont les montants minimum et maximum sont les suivants:
- montant minimum annuel du marché: 25 000 EUR (H.T.) ;
- montant maximum annuel du marché: 100000 EUR (H.T.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période d'1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est un marché à bons de commande. Le titulaire sera rémunéré par application des prestations réellement exécutées par application des prix du BPU. La dépense générée par ce marché sera financée par le budget principal de fonctionnement et d'investissement. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par la CA de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret 2002-232 du 21/02/2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31/12/2008. Le défaut de paiement dans les délais prévus au Code des Marchés Publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2008-1550 du 31/12/2008, le taux de ces intérêts moratoires est le taux de la B.C.E augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques, sous réserve des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement conjoint, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. Le mandataire est désigné dès la candidature. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. La composition du groupement ne peut être modifié entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les travaux objets du marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.

Situation juridique - références requises :
- formulaire Dc1 (version du 12/12/2011), lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du Code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par lui ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises .

Le Dc2 (version du 15/09/2010) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant.
- le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires, concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : c) présentation d'une liste de travaux de même nature que ceux du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (noté sur 100 points). l'analyse s'effectuera sur la base d'un chantier type identique pour tous les candidats, établi en amont de la consultation par la personne publique, à partir des prix du b.p.u remis par les candidats avec l'offre. : 50 % ;
- la valeur technique de l'offre (notée sur 100 points) évaluée sur la base des renseignements fournis dans le mémoire technique (précisés aux règlement de consultation) : 20 % ;
- qualité environnementale des matériaux évaluée à partir des fiches techniques des différents matériaux utilisés (notée sur 100 points) : 20 % ;
- délais d'intervention mentionnés sur l'acte d'engagement pour la mise en oeuvre des travaux classiques et des travaux d'urgence (noté sur 100 points) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CAL_Signalisation horizontale.

Renseignements complémentaires .

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais ils doivent être regardés comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31/03/2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'art 77 CMP exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire). -Durée du marché : Le marché objet de la consultation prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Le présent marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période d'1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées.
- pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse) ;
- lieu d'exécution : Territoire de la cté d'agglo Les Lacs de l'Essonne comprenant les communes de Viry-Chatillon (91170) et de Grigny (91350) (Fr104) ;
- date prévisionnelle de démarrage des travaux : Courant de la 2e quinzaine de juin 2012 ;
- date prévisionnelle d'ouverture des plis : 24 avril 2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE peut être obtenu gratuitement : soit directement sur la plateforme de dématérialisation de la Cté d'agglo à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr ; soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante : CA Les Lacs de l'Essonne,service Marchés Publics, 52 av. Du Pdt Kennedy, B.P 112, 91171 viry-chatillon Cedex (télécopieur : 01.69.84.38.69). Horaires : du lundi au vendredi (9h-12h/14h-16h). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique.

Date limite d'obtention : 23 avril 2012, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être : soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr ; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, Service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, B.P 112, 91171 viry-chatillon Cedex. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9h-12h/14h-16h). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, laquelle peut intervenir 16 jours après la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1, art. R.551-1).
- référé contractuel : conformément aux dispositions des articles L. 551- 13 et R.551-7 du CJA, dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du CJA et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R. 421-1). Ce recours pour excès de pouvoir peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti d'un référé-suspension devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). Ce recours n'est plus possible après la signature du marché ;
- recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass., 16 juill. 2007, Sté Tropic travaux signalisation, req. No 291545)

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