Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

18/07/2015    S137    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
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France-Viry-Châtillon: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2015/S 137-252673

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Viry-Châtillon
21910687900014
Hôtel de Ville, place de la République, BP 43
À l'attention de: Vilain Jean-Marie, maire
91178 Viry-Châtillon
FRANCE
Téléphone: +33 169126212

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.viry-chatillon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Commune de Viry-Châtillon: Laurent Collardeau — services techniques
Centre technique municipal, 20 avenue André Malraux
91170 Viry-Châtillon

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Commune de Viry-Châtillon: service marchés publics
Hôtel de Ville, place de la République, BP 43
91178 Viry-Châtillon

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

CCAS de Viry-Châtillon
Domaine du Piédefer, 21 rue Maurice Sabatier
91170 Viry-Châtillon
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de Viry-Châtillon et de 3 RPA gérées par le CCAS.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Viry-Châtillon, 91170 Viry-Châtillon.

Code NUTS FR104

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Un groupement de commandes pour l'entretien des installations de chauffage a été constitué et a pour objet les «Prestations d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de Viry-Châtillon et de 3 RPA gérées par le CCAS».
Il est ouvert:
— a la commune de Viry-Châtillon,
— au centre communal d'action sociale de Viry-Châtillon.
La commune de Viry-Châtillon est le coordonnateur du groupement de commandes, conformément à l'article 8-II du code des marchés publics.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50700000, 50531100, 50720000, 50721000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert avec publicité communautaire.
Il est soumis aux dispositions du code des marchés publics en vigueur correspondant à cette procédure et notamment aux dispositions des articles 33, 57 à 59.
La présente consultation porte sur les prestations suivantes (prestations à prix forfaitaires):
1) Pour les 47 bâtiments communaux (poste technique nº 1 du marché):
— prestations de conduite et d'entretien maintenance (P2) des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et ventilation,
— prestations de gros entretien renouvellement (P3) sur une sélection de sites des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et ventilation,
— intéressement sur une sélection de sites.
2) Pour les 3 Résidences pour personnes âgées (RPA) (poste technique nº 2 du marché) gérées par le CCAS:
— prestation de conduite et d'entretien maintenance (P2) des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et ventilation.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le titulaire devra constituer une garantie à première demande pour la totalité de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Il est demandé une garantie bancaire égale au solde P3 au 30 septembre de chaque année. Cette garantie bancaire devra être fournie au plus tard 30 jours après la clôture des comptes P3, au pouvoir adjudicateur (article 105 du CMP).


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: L'ordonnateur est le représentant légal du membre du groupement de commandes ou la personne physique que chacun de ses membres aura désigné pour la phase d'exécution au titre de la part du marché correspondant à ces besoins.
Pour les personnes publiques membres du groupement de commandes (Ville et CCAS), le comptable est le comptable public de chacune d'entre elles.
Chaque membre du groupement dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il assure par son budget propre, le financement des dépenses résultant du marché, le(s) titulaire(s) ne peut (vent) percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Délai global de paiement: 30 jours.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément à l'article 51-IV du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
En application de l'article 51-II du code des marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC 1) dûment remplie et signée par la personne habilitée à engager la société. En cas de cotraitance, compléter les rubriques E et G.
2. Déclaration du candidat (imprimé DC 2) ou tout autre document présentant les éléments suivants (voir rubriques a — b — c).
3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) Déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des 3 dernières années.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
c) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
5. Présentation d'une liste des principaux services (références) effectués en propre par l'opérateur économique au cours des 3 dernières années permettant d'évaluer son expérience dans le domaine du marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution.
6. Des certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen notamment certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation: certificat de qualification professionnelle délivré par Qualibat pour la qualification «Exploitant d'installations de chauffage collectif» nº 5543 ou équivalent.
7. Indication des titres études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
En cas de groupement, chaque membre doit fournir toutes les pièces référencées aux points précités (hormis le DC 1, commun au groupement).


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique (en points). Pondération 45

2. Prix des prestations (en points). Pondération 40

3. Efficacité énergétique: engagement du candidat sur le NB soumis à intéressement sur la durée du contrat (en points). Pondération 15

IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: STB3115


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.9.2015 - 12:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation8.9.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Il ne sera pas remis de document sous forme papier. Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé sur le profil acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr

Durée du marché: le marché est conclu, à compter de sa date de notification, pour une durée globale de 8 ans maximum.
Il n'est pas proposé de prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles (PSAE) et les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats ont obligation de visiter les lieux d'exécution du marché (13 sites). Une attestation de visite devra obligatoirement être jointe à l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) D'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) D'un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015