1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Viry-Chatillon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La vérification, entretien, réparation et renouvellement du matériel du système de détection incendie du centre de vacances de Viry-chatillon
Description: La vérification, entretien, réparation et renouvellement du matériel du système de détection incendie du centre de vacances de Viry-chatillon
Identifiant de la procédure: 875364dd-598d-4dd5-b0dd-25f9de5c2e69
Identifiant interne: 24AO14SE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il s'agit de tous les motifs définis aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la Commande Publique : - les exclusions de plein droit qui ont été constatées par une personne extérieure à l'acheteur (peines prononcées par un juge pénal, défaut de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, redressement judiciaire constaté par un tribunal de commerce,…) -les exclusions à l'appréciation de l'acheteur qui reposent sur des faits qui sont constatés par l'acheteurs qui mène la procédure ou un autre acheteur au cours d'une procédure d'attribution du marché public.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérification, entretien, réparation et renouvellement du matériel du système de détection incendie du centre de vacances de Viry-chatillon
Description: vérification, entretien, réparation et renouvellement du matériel du système de détection incendie du centre de vacances de Viry-chatillon
Identifiant interne: 24AO14SE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE DE VACANCES DE VIRY-CHATILLON Avenue de la coursive à
Ville: La barre de mons
Code postal: 85550
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certifications APSAD I7 et F17 et F17 ou toutes références équivalentes démontrant la compétence de l'entreprise et la qualité de ses réalisations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1.1- -Montant forfaitaire annuel (sur la base du montant total de la DPGF) 40% 1.2- Taux horaire de l'agent technique du lundi au vendredi de 8h à 18h (sur la base des prix à indiquer à l'AE) 10 %. 1.3- Taux horaire du technicien du lundi au vendredi de 8h à 18h (sur la base des prix à indiquer à l'AE) 10%.
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1 Organisation et Méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les prestations, Description de la procédure d'organisation et de planification des opérations de maintenance préventive / corrective à réaliser 20 %. 2.2 Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 10 % 2.3 Moyens matériels utilisés pour réaliser les prestations 10 %.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Viry-Chatillon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Viry-Chatillon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Viry-Chatillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Viry-Chatillon
Numéro d’enregistrement: 219 106 879 00014
Département: Essonne
Adresse postale: Place de la République
Ville: Viry-chatillon
Code postal: 91170
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 01 69 12 62 12
Autres points de contact:
Nom officiel: Commune de Viry-chatillon Service Commande Publique
Département: Essonne
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00466
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4774973d-3e15-41dc-b018-32953cfa99e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 18:21:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 452912-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
