1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Viry-Chatillon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de mobilier pour les écoles, les centres de loisirs et les restaurants scolaires de la commune de Viry-Chatillon
Description: Achat de mobilier pour les écoles, les centres de loisirs et les restaurants scolaires de la commune de Viry-Chatillon
Identifiant de la procédure: 9d3dc691-034b-428b-9590-9c4ffe6a8e8e
Avis précédent: 29ad5735-f633-48be-8cf7-ee28f9e86f93-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39151000 Mobilier divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Viry-Chatillon
Code postal: 91687
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de mobilier pour les écoles, les centres de loisirs et les restaurants scolaires de la commune de Viry-Chatillon
Description: Achat de mobilier pour les écoles, les centres de loisirs et les restaurants scolaires de la commune de Viry-Chatillon
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39151000 Mobilier divers
Options:
Description des options: , cet accord-cadre est conclu à compter de sa date de Cet accord-cadre sera reconduit tacitement trois fois par période d'un an jusqu'à son terme, soit pour une durée maximale, toutes périodes confondues, de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Viry-Chatillon
Code postal: 91170
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui signe le marché: Commune de Viry-Chatillon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 50 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 50 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS DPC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SAS DPC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT SAS DPC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché: 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 140541-2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Viry-Chatillon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Viry-Chatillon
Numéro d’enregistrement: 21910687900014
Département: Essonne
Adresse postale: Place de la République - BP 43
Ville: Viry-chatillon
Code postal: 91170
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 69 12 62 12
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS DPC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 383 653 938 00027
Adresse postale: ZA de Riparfond - 1rue Pierre et Marie Curie
Ville: BRESSUIRE
Code postal: 79300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0549652422
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Essonne
Adresse postale: 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ed2769aa-fd02-4882-bb18-4818e677ed5b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 09:36:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 442976-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
