1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Viry-Chatillon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS INDIVIDUELS POUR DIVERS SERVICES DE LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON - RELANCE LOT3
Description: Vêtements et accessoires pour la police municipale
Identifiant de la procédure: 79714a38-e752-4fe2-815c-7a431a4210f2
Avis précédent: 665926-2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: En application de l'article R.2161-15 du code de la commande publique, le délai minimal de réception des offres initiales est fixé à vingt-cinq (25) jours dès lors que leur transmission électronique est possible.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35811200 Uniformes de police
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2124-3 6° du Code de la commande publique, le lot 3 est relancé en procédure avec négociation à la suite d'un appel d'offres infructueux pour irrégularité des offres.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L'achat de vêtements de travail et d'équipements individuels pour divers services de la Commune de Viry-Chatillon.
Description: Lot 3: Vêtements et accessoires pour la police municipale
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35811200 Uniformes de police
Options:
Description des options: L'accord-cadre est signé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit une fois tacitement jusqu'à son terme pour une période de 12 mois , afin d'intégrer à la relance d'un marché relatif à tous les vêtements et équipements de travail des services de la Ville, qui devrait prendre effet à compter du 1er septembre 2027 au plus tôt.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir le règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780111500466
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Viry-Chatillon
Numéro d’enregistrement: 21910687900014
Adresse postale: Place de la République Hôtel de Ville de Viry-Chatillon
Ville: Viry-Chatillon
Code postal: 91170
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169126912
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 6e01f424-d388-4050-b8b4-099d181a6638 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 10:54:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260478-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
