Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur Location de cars avec ou sans chauffeur pour des transports scolaires, périscolaires, de loisirs et de séjours

Commune de Viry-Châtillon
Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur Location de cars avec ou sans chauffeur pour des transports scolaires, périscolaires, de loisirs et de séjours
Avis d'attribution
1. Acheteur :
1.1 Acheteur : Nom officiel : commune de Viry-Chatillon.
Forme juridique de l'acheteur : autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d'administration générale.
1.1 Acheteur : Nom officiel : Caisse des Écoles.
Forme juridique de l'acheteur : organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : enseignement.
2. Procédure :
2.1 Procédure : Titre : location de cars avec ou sans chauffeur pour des transports scolaires, périscolaires, de loisirs et de séjours.
Description : la présente consultation concerne la relance des lots 2 et 4 pour la location de cars avec ou sans chauffeur pour des transports scolaires, périscolaires, de loisirs et de séjours.
Identifiant de la procédure : ec43edbd-e229-48b9-876a0b7a3c9bbf37.
Avis précédent : e78408b6-67d6-4378-933b-876946d576b4-01.
Identifiant interne : 24AO26SE.
Type de procédure : ouverte.
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet :
Nature du marché : services
Nomenclature principale (CPV) : 60170000 - Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur.
2.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Viry-Chatillon. Code postal : 91170.
Subdivision pays (NUTS) : Essonne (FR104).
Pays : France.
Informations complémentaires : cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer les marchés publics issus de la précédente consultation pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires : les lots 1 et 3 ayant été attribués lors de la première consultation, seuls les lots 2 et 4 feront l'objet d'un marché à l'issue de la présente consultation.
Base juridique:
Directive : 2014/24/UE.
5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : Lot-0001.
Titre : location de cars avec chauffeur pour des sorties et des séjours touristiques.
Description : transport vers des sites de séjour en France ou à l'étranger. Les transports peuvent être effectués en semaine, le
samedi, le dimanche et les jours fériés, de jour comme de nuit.
Identifiant interne : Lot 2.
5.1.1 Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 60170000 - Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur.
5.1.2 Lieu d'exécution : n'importe où.
Informations complémentaires : transport vers des sites de séjour en France ou à l'étranger. Les transports peuvent être effectués en semaine, le samedi, le dimanche et les jours fériés, de jour comme de nuit.
5.1.6 Informations générales : projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 août 2025, puis est reconduit 3 fois tacitement par période d'un an, jusqu'au 31 août 2028 inclus.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère : Type : qualité.
Nom : Description : valeur technique. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 valeur fixe (total) : 100.
Critère : Type : prix.
Nom : Description : toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 valeur fixe (total) : 100.
Critère : Type : Qualité.
Nom : Description : performances en matière de protection de l'environnement Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 valeur fixe (total) : 100.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : pas de système d'acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal
administratif de Versailles.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Versailles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : commune de Viry-Chatillon.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : commune de Viry-Chatillon.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Versailles.
Organisation qui signe le marché : commune de Viry-Chatillon.
5.1 Identifiant technique du lot : Lot-0002.
Titre : location de cars avec chauffeur pour des sorties à la journée pour les séjours de la Barre de Monts.
Description : location de cars avec chauffeur pour des sorties à la journée pour les séjours de la Barre de Monts.
Identifiant interne : Lot 4.
5.1.1 Objet : Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 60170000 - Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Adresse postale : avenue de la coursive à la Barre de Monts.
Ville : Barre-de-Monts. Code postal : 85550.
Subdivision pays (NUTS) : Vendée (FRG05).
Pays : France.
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales :
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE :
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 août 2025, puis est reconduit 3 fois tacitement par période d'un an, jusqu'au 31 août 2028 inclus.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère : Type : Qualité.
Nom : Description : valeur technique. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 Valeur fixe (total) : 100.
Critère : Type : prix.
Nom : Description : toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.
Valeur fixe (total) : 100.
Critère : Type : Qualité.
Nom : Description : performances en matière de protection de l'environnement. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10.
Valeur fixe (total) : 100.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : pas de système d'acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Versailles.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Versailles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : commune de Viry-Chatillon.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : commune de Viry-Chatillon.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Versailles.
Organisation qui signe le marché : commune de Viry-Chatillon.
6. Résultats :
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 200 000 euros.
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 200 000 euros.
6.1 Résultat : Identifiants des lots : Lot-0001.
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200 000 euros.
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat : Nom officiel : Cars Nedroma.
Offre : Identifiant de l'offre : Offre Cars Nedroma.
Identifiant du lot ou groupe de lots : Lot-0001.
Valeur de l'offre : 150 000 euros.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Cars Nedroma.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17 octobre 2024.
Date de conclusion du marché : 11 novembre 2024.
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : oui.
Organisation qui signe le marché : commune de Viry-Chatillon.
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues : offres présentées par voie électronique.
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 1.
6.1 Résultat Identifiants des lots : Lot-0002.
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre : Valeur maximale de l'accord-cadre : 50 000 euros.
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat : Nom officiel : Voyages Nombalais.
Offre :
Identifiant de l'offre : Offre Voyages Nombalais.
Identifiant du lot ou groupe de lots : Lot-0002.
Valeur de l'offre : 50 000 euros.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Voyages Nombalais.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17 octobre 2024.
Date de conclusion du marché : 11 novembre 2024.
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : oui.
Organisation qui signe le marché : commune de Viry-Chatillon.
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : offres présentées par voie électronique.
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues:  2.
8. Organisations :
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : commune de Viry-Chatillon.
Numéro d'enregistrement : 21910687900014.
Adresse postale : place de la République, BP 43. Ville : Viry-Chatillon. Code postal : 91170.
Subdivision pays (NUTS) : Essonne (FR104).
Pays : France.
Adresse électronique : bp.smp@viry-chatillon.fr
Téléphone 01 69 12 62 12.
Rôles de cette organisation :
Acheteur : organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché :
Organisation qui signe le marché :
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Voyages Nombalais.
Numéro d'enregistrement : 950 053 454 00050.
Adresse postale : 76 C, route de Soulians.
Ville : Challans.
Code postal : 85304.
Subdivision pays (NUTS) : Vendée (FRG05).
Pays : France.
Adresse électronique : rao@nombalais.fr
Téléphone 02 51 60 09 00.
Rôles de cette organisation : soumissionnaire.
Lauréat de ces lots : Lot-0002.
Le lauréat est coté sur un marché réglementé.
8.1 ORG-0005 :
Nom officiel : Cars Nedroma.
Numéro d'enregistrement : 432 038 776 00048.
Adresse postale : rue des Guyards.
Ville : Athis-Mons. Code postal : 91200.
Subdivision pays (NUTS) : Essonne (FR104). Pays : France.
Adresse électronique : commercial@car-nedroma.com
Téléphone 02 69 38 79 48.
Rôles de cette organisation : soumissionnaire.
Lauréat de ces lots : Lot-0001.
Le lauréat est coté sur un marché réglementé.
8.1 ORG-0004 :
Nom officiel : Caisse des écoles
Numéro d'enregistrement : 26910194500013.
Adresse postale : place de la République, BP 43. Ville : Viry-Chatillon. Code postal : 91170.
Subdivision pays (NUTS) : Essonne (FR104).
Pays : France.
Adresse électronique : bp.smp@viry-chatillon.fr
Téléphone 01 69 12 62 12.
Rôles de cette organisation : acheteur.
8.1 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de Versailles.
Numéro d'enregistrement : 17780005900012.
Adresse postale : 56, avenue de Saint-Cloud.
Ville : Versailles. Code postal : 78000.
Subdivision pays (NUTS) : Essonne (FR104). Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone 01 39 20 54 00.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours :
Organisation chargée des procédures de médiation :
11. Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : ac4959a5-e89e-46ad-bc55-9dd291639dc0 - 01.
Type de formulaire : résultats.
Type d'avis : avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 11 décembre 2024, 16:02 +02:00.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.
11.2 Informations relatives à la publication