1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE VIRY-CHATILLON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Les prestations préventives et curatives de lutte contre les animaux nuisibles au sein des bâtiments et espaces publics de la commune de Viry-Chatillon des membres du groupement de commandes constitué par: - La commune de Viry-Chatillon, Coordonnateur du groupement; - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Viry-Chatillon
Description: Les prestations préventives et curatives de lutte contre les animaux nuisibles au sein des bâtiments et espaces publics de la commune de Viry-Chatillon des membres du groupement de commandes constitué par: - La commune de Viry-Chatillon, Coordonnateur du groupement; - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Viry-Chatillon
Identifiant de la procédure: 03c8ae7e-995b-422d-b38b-fad87bffa3b0
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 0
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations préventives et curatives de lutte contre les animaux nuisibles au sein des bâtiments et espaces publics de la commune Viry-Chatillon
Description: Prestations préventives et curatives de lutte contre les animaux nuisibles au sein des bâtiments et espaces publics de la commune Viry-Chatillon
Identifiant interne: 24AO24SE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre à prix mixtes est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le critères de sélection des candidatures sont définis à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations relatives à la notation de ce critère sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations relatives au critère de la valeur technique (sous-critères + pondération) sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations relatives au critère Performances en matière de protection de l'environnement sont disponibles dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Valeur fixe (total): 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles cédex
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE VIRY-CHATILLON
Numéro d’enregistrement: 21910687900014
Adresse postale: Place de la République
Ville: VIRY-CHATILLON
Code postal: 91178
Pays: France
Téléphone: 0169126212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5d0438e-e551-40b7-aaa5-9ffd002ac95b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 16:28:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 539761-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
