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FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON Fourniture et livraison de titres restaurant pour la commune de Viry-Chatillon.La date de notification prévisionnelle du marché est la première quinzaine du mois d'août pour un début d'exécution à ...
COMMUNE DE VIRY-CHATILLON 91178Viry-Châtillon
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FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491772

Date de clôture estimée : 12/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155762-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67435
Département(s) de publication : 91 Annonce No 15-67435 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : COMMUNE DE VIRY-CHATILLON, hôtel de Ville , Place de la république B.P. 43, à l'attention de  VILAIN Jean-Marie, Maire, F-91178 Viry Chatillon. Tél. (+33) 1 69 12 62 12. Code d'identification national : 21910687900014 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.viry-chatillon.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marchespublics-idf-centre.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de Viry-Chatillon : Direction des Ressources Humaines - Béatrice POTHIER, hôtel de Ville, Place de la République B.P. 43, F-91178 Viry Chatillon. Tél. (+33) 1 69 12 61 15. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune de Viry-Chatillon : service Marchés Publics - Olivier Malick, hôtel de Ville, Place de la République B.P. 43, F-91178 Viry Chatillon. Tél. (+33) 1 69 12 62 57. Fax (+33) 1 69 12 64 94. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Viry-Chatillon : service Marchés Publics - Olivier Malick, hôtel de Ville, Place de la République B.P. 43, F-91178 Viry Chatillon. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture et livraison de titres restaurant pour la commune de viry-chatillon. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : viry-Chatillon, 91170 Viry Chatillon. Code NUTS |FR104| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture et livraison de titres restaurant pour la commune de Viry-Chatillon. La date de notification prévisionnelle du marché est la première quinzaine du mois d'août pour un début d'exécution à compter du 1 er septembre 2015. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66133000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 29, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Conformément à l'article 77-1 du Code des Marchés Publics, la consultation aboutira à un marche sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. au sens du droit européen le marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2015. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : conformément à l'article 16 du code des marchés publics, il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit : - du 01/01/2016 au 31/12/2016, - du 01/01/2017 au 31/12/2017, - du 01/01/2018 au 31/12/2018. la reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Le cas échéant le représentant du pouvoir adjudicateur notifiera la non-reconduction du marché au titulaire 4 mois avant l'échéance annuelle, sous forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance prévue au marché ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Cete garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif - délai global de paiement : 30 jours - imputation budgétaire : budget principal Ville. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements ; Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Formulaire Dc1 complété et signé - formulaire Dc2 complété et les pièces demandées en annexe : - pouvoir de la personne signataire des pièces de la candidature et de l'offre (extrait K-Bis, délégation de signature d'un mandataire social, etc...). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificat(s) d'identité professionnelle ou de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations %. Pondération : 50. 2. valeur technique de l'offre %. Pondération : 20. 3. délai d'exécution %. Pondération : 20. 4. performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté %. Pondération : 5. 5. performances en matière de protection de l'environnement %. Pondération : 5. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : RH2115. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : au sens du droit français, accord-cadre mono-attributaire au sens du droit européen unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est gratuit. Il doit être demandé auprès de la Commune de Viry-Chatillon (service Marchés Publics). Les candidats ont le choix entre le retrait sur place, l'envoi postal du dossier ou le retrait par voie électronique (http://www.marchespublics-idf-centre.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). a titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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