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CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX SUR LA VOIE PUBLIQUE ET EXPLOITATION DE LA FOURRIERE ANIMALELa présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des article.. CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX SUR LA VOIE PUBLIQUE ET EXPLOITATION DE LA FOURRIERE ANIMALELa présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4949960

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/10/19)
19-158675
Résultat de marché

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-158675
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de viry chatillon.
 Correspondant : M. Vilain Jean-Marie, Maire, place de la République - B.P. 43 91178 Viry Chatillon Cedex, courriel : bp.smp@viry-chatillon.fr adresse internet : http://www.viry-chatillon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 19-118563, mise en ligne le 30 juillet 2019.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : pm2219.

Objet du marché : capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique et exploitation de la fourriere Animale
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1-1°Du Code de la Commande Publique
.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : viry-Chatillon, 91170 Viry Chatillon.
Code NUTS : -FR104.
CPV - Objet principal : 98380000.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique et exploitation de la fourriere animale.
Nom du titulaire / organisme : S.A.S SACPA, 12 place Gambetta 47700 Casteljaloux.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 4 octobre 2019.
Nombre total d'offres reçues : 1.
Autres informations : Le marché est traité à prix forfaitaires pour une durée de 4 ans (années civiles).Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées sur la base d'un montant forfaitaire annuel par habitant. - Pour l'année 2020, le prestataire prendra en compte le dernier recensement INSEE connu, à savoir au 01/01/2019 : 30 575- Pour l'année 2021, le prestataire devra prendre en compte le dernier recensement INSEE connu au 01/01/2020- Pour l'année 2022, le prestataire devra prendre en compte le dernier recensement INSEE connu au 01/01/2021- Pour l'année 2023, le prestataire devra prendre en compte le dernier recensement INSEE connu au 01/01/2022Montant annuel forfaitaire pour le nombre d'habitants en 2020 : 21 799,98 euro(s) (H.T.).
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2019.

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