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ACHAT DE LIVRES POUR LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON ACHAT DE LIVRES POUR LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON adresse : Place de la République - BP 43 url : http://www.viry-chatillon.fr designation : COMMUNE DE VIRY CHATILLON cp : 91178 ville : V...
COMMUNE DE VIRY CHATILLON 91178Viry-chatillon cedex
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ACHAT DE LIVRES POUR LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4906739

Date de clôture estimée : 28/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/19)
19-149005
SOURCEWEB (03/10/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-149005
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VIRY CHATILLON.
 Correspondant : M. Vilain Jean-Marie, Maire, place de la République - B.P. 43 91178 Viry Chatillon Cedex adresse internet : http://www.viry-chatillon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de livres pour la commune de viry-chatillon.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 22111000
Objets supplémentaires : 22110000
22112000
22830000.
Lieu de livraison : commune de Viry-Chatillon, 91170 Viry Chatillion.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 2 lots, attribués par marchés séparés et définis comme suit :
- lot no1 : livres scolaires,
- lot no2 : fictions et documentaires.
accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, passés par un Acheteur Public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Montants mini/maxi annuels en euro(s) (H.T.) :
- lot no1 : 5 000/25 000,
- lot no2 : 1 000/18 000.
Estimation de la valeur (H.T.) : 172 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : les accords-cadres sont passés à compter du 1er janvier 2020 ou de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2020 inclus.
ils sont reconductibles 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit :
- du 01/01/2021 au 31/12/2021 inclus,
- du 01/01/2022 au 31/12/2022 inclus,
- du 01/01/2023 au 31/12/2023 inclus.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - délai global de paiement : 30 jours - imputation budgétaire : budget principal Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières.capacités professionnelles.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'acheteur Public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique (voir modalités à l'article 17 du Rc).
l'opérateur économique qui ne présente pas sa candidature sous la forme de DUME aura à produire, conformément à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11, notamment, qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DVE3119.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, l'acheteur Public a prévu de négocier. Toutefois, la négociation n'a aucun caractère systématique, c'est une possibilité que l'acheteur public peut choisir d'activer selon l'appréciation des offres qui lui sont faites. Le marché public peut donc être attribué sur la base des offres initiales sans négociation (voir modalités des négociations à l'article 26 du Rc).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pgcPkL44_R.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
- d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
- d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 - livres scolaires.
Le lot no1 ne concerne que des livres scolaires non destinés au prêt en bibliothèque au sens de la loi du 18 juin 2003 : montants mini/maxi annuels en euro(s) (H.T.) : 5 000/ 25 000.
Coût estimé (HT) : 100 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 22111000
Objets supplémentaires : 22112000
22830000.
Mots descripteurs : Livres

Lot(s) 2. - lot 2 - fictions et documentaires jeunesse.
Le lot no2 ne concerne que des livres non scolaires, destinés aux enfants, non destinés au prêt en bibliothèque.
il s'agit de la fourniture de titres de littérature générale, romans, albums, documentaires, livres CD à destination de la jeunesse, édités ou diffusés en France, y compris les éditeurs à diffusion restreinte : montants mini/maxi annuels en euro(s) (H.T.) : 1 000/18 000.
Coût estimé (HT) : 72 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 22110000.
Mots descripteurs : Livres
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