Centrale des marchés
78 prestation de services en assurances au profit de la Ville à Viroflay 78 prestation de services en assurances au profit de la Ville à Viroflay code_postal : 78220 pays : F- ville : Viroflay. lieu : B.P. n° 16
Ville de Viroflay 78220Viroflay
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78 prestation de services en assurances au profit de la Ville à Viroflay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245777

Date de clôture estimée : 14/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/14)
335332-2014
BOAMP (02/10/14)
14-146908

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Viroflay, B.P. n° 16, à l'attention de M. Maire Le, F-78220 Viroflay.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil extérieur Audit Assurances M Jérôme DUAULT 37 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie Tel 01 47 89 99 88 Fax 01 47 89 67 37 audit@auditassurances.com, dossier marché public Caroline BONNET-WATRIN Direction des Marchés publics 191 avenue du Général Leclerc 78220 Viroflay Tel 01.39.24.14.55 Fax 01.39.24.14.51, contact : dossier assurance Mathilde CHALMEL Hôtel de Ville 2, place du Général de Gaulle 78220 Viroflay Tel 01.39.24.28.58 Fax 01.39.24.28.29, F-78220 Viroflay

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Viroflay, ou disponible (demande préalable par télécopie au 01.39.24.14.51) à la Direction des services techniques 191 avenue du Général Leclerc (3ème étage) 78220 Viroflay, contact : le DCE est téléchargeable sur le site des marchés publics de la ville de Viroflay www.ville-viroflay.fr, F-78220 Viroflay

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Viroflay, ou Par Chronopost et remise en main propre contre récépissé sous pli cacheté et anonyme à l'adresse suivante : Direction des Services Techniques 191 avenue du Général Leclerc (3ème étage) 78220 VIROFLAY Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Portant la mention : - marche de prestation de services en assurance a.o.o n° 15 SG 01 Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis, contact : les offres seront envoyées par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Hôtel de Ville 2 place du Général De Gaulle 78220 VIROFLAY, F-78220 Viroflay
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché public de prestation de services en assurances.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516000, 66515000,66514110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : elles sont autorisees.
Conformement au decret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante sans avoir prealablement repondu à la solution de base.
Elles peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative
Elles ne doivent pas porter atteintes aux elements intangibles definis au reglement de consultation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les options definies dans le dossier de consultation portent sur des garanties specifiques. Elles sont a tarification facultative. Il n y a pas d option de reconduction au sens europeen du terme.
sauf mention contraire à l acte d'engagement, le candidat peut, a ses risques et perils, ne pas repondre a l option. S il y repond, les amendements sont acceptables dans l esprit de l article vii b de la circulaire du 24/12/2007.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2020.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes
1) Description succincte :
Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 Dommages aux biens et risques annexes
1) Description succincte :
Lot 2 Dommages aux biens et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 Automobile et risques annexes
1) Description succincte :
Lot 3 Automobile et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 Tous risques Exposition
1) Description succincte :
Lot 4 Tous risques Exposition
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément a l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...).
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : section 4 - spécificité du marché d'assurance (les règles ou usages professionnels)
4.1- règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureurs et ses agents généraux : plusieurs intermediaires remettent une offre d'une meme societe d'assurance : accepté, par dérogation à la circulaire du 24/12/2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens de l'article 51 du Code des Marchés Publics.
4.2- pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes sont présentées par un même intermédiaire : accepté, par dérogation à la circulaire du 24/12/2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens de l'article 51 du Code des Marchés Publics.
4.3- les groupements:
- les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement (Il peut s'agir de coassurance, de lignes successives....) ;
- les sociétés et les intermédiaires d'assurance peuvent se constituer en groupement ;
- les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (co-agents, co-courtage...) ;
- les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité A défaut de précision, il sera fait référence aux usages et règles professionnels.
4.4- la " coassurance " ou toute autre forme de groupement d'assureurs :
Les assureurs sont invités à remettre des offres en fonction des formules suivantes :
a) Apérition = 100 %, sans coassurance ni groupement.
b) Apérition avec coassurance ou groupement formé et présenté au jour du dépôt de l'offre (inférieure ou égale à 100 %). Dans ce cas, tous les coassureurs ou membres du groupement devront remettre les pièces administratives.
c) Taux d'apérition inférieur à 100 % sans engagement immédiat de placement en coassurance ou de constituer un groupement à 100 %. L'offre ne sera pas considérée incomplète.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la candidature (à insérer si possible dans une chemise) : pièces administratives et professionnelles du candidat.
ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par :
la societe d'assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus),
les filiales ou sociétés soeurs ou mères concernées,
les assureurs de lignes successives d'assurance
et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'intermediaire
et tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier...) :
Un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.
un Dc2 ou document équivalent : un pour chaque membre du groupement le cas échéant.
une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).
le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront
être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias.
le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,
une attestation d'assurance
Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A.O 15 SG 01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78220 Versailles
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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