Centrale des marchés
78 Prestation de balayage mécanique et manuel des voies communales, au profit de la Ville à Viroflay 78 Prestation de balayage mécanique et manuel des voies communales, au profit de la Ville à Viroflay lieu : B.P. n° 16 ville : Viroflay code_postal : 78220 pays : F-
Ville de Viroflay 78220Viroflay
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78 Prestation de balayage mécanique et manuel des voies communales, au profit de la Ville à Viroflay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795533

Date de clôture estimée : 04/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146759
SOURCEWEB (08/08/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Viroflay, B.P. n° 16, à l'attention de M. Maire Le, F-78220 Viroflay. Tél. : (+33) 1 39 24 14 50.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de ViroflayLe DCE est téléchargeable sur le site des marchés publics de la ville de Viroflay www.ville-viroflay.fr ou disponible (demande préalable par télécopie au 01.39.24.14.51), B.P. n° 16, contact : a la Direction des services techniques 191 avenue du Général Leclerc (3ème étage) 78220 Viroflay Renseignements d'ordre administratif Caroline bonnet watrin : 01 39 24 14 55 Renseignements d'ordre technique Jean-Claude DELCOURT : 01.39.24.14.63, F-78220 Viroflay. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_p5qKz2Wt7s

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Viroflay, ou Par Chronopost et remise en main propre contre récépissé sous pli cacheté et anonyme à l'adresse suivante : Direction des Services Techniques 191 avenue du Général Leclerc (3ème étage) 78220 VIROFLAY Dématérialisation acceptée : plateforme des marchés publics : achatpublic.com Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Portant la mention : Balayage mécanique et manuel des voies communales AO 14 ESV 01, contact : les offres seront envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception sous pli cacheté et anonyme à l'adresse suivante : Hôtel de Ville 2 place du Général De Gaulle 78220 VIROFLAY, F-78220 Viroflay
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : commune.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
balayage mecanique et manuel des voies communales.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90612000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché prendra effet au 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014 pour la première année, puis par reconduction tacite pour les années 2015-2016-2017.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 1er décembre 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux articles 91 à 100 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'entreprises, celui-ci devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : articles 44 et 45 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
-Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
-qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
-qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour des infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.
Kbis..
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Référence et montant des prestations réalisées par l'entreprise, pour des opérations similaires,
-plusieurs certificats de capacité complets strictement limités aux prestations analogues à ceux objet du marché, depuis moins de 3 ans et n'ayant pas donné lieu à réserves.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A.O 14 ESV 01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 octobre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations devra être joint à l'offre, ce document sera une pièce contractuelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2013.

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