Centrale des marchés
Assurance Responsabilité Civile Activités Financières Replacement du programme d'assurance Responsabilité Civile Activités Financières du Groupe La Poste au 1er janvier 2021. mel : agraveline@diot.com ville : Paris cp : 75009 designation : LA...
LA POSTE - DIOT SA 75001Paris agraveline@diot.com
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Assurance Responsabilité Civile Activités Financières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5507466

Date de clôture estimée : 10/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/20)
20-83858

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-83858
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
LA POSTE - DIOT SA, 1, rue des Italiens, 75009, Paris, F, Téléphone : (+33) 06 85 53 10 21, Courriel : agraveline@diot.com, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.diot.com
Adresse du profil acheteur :
Groupe La Poste, 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75757, Paris, F, Courriel : thibaud.feldman@labanquepostale.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.groupelaposte.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.diot.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services postaux

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assurance Responsabilité Civile Activités Financières
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66516500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Replacement du programme d'assurance Responsabilité Civile Activités Financières du Groupe La Poste au 1er janvier 2021.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L’assurance des risques Responsabilité Civile Activités Financières du groupe La Poste SA tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées existantes ou à créer, dont notamment le groupe La Banque Postale.La couverture s’entend monde entier (avec des distinctions selon les activités). Le montant maximal de la garantie sera de l’ordre de 135M EUR par sinistre et par période d'assurance, certaines garanties pouvant faire l’objet de sous-limites.Les garanties accordées sont les suivantes:- responsabilité civile professionnelle des institutions financières dont les activités sont les suivantes: activités bancaires et financières exercées par le Groupe La Banque Postale, ainsi que toutes activités susceptibles de concourir à la réalisation de ces activités dans la mesure où elles sont directement liées, indissociables et secondaires à celle-ci; dans les domaines de la banque de détail, du financement aux entreprises d'actifs et de projets et aux collectivités locales, la gestion d’actifs et l’assurance.Enfin, dans le cadre de l'option envisagée dont le montant est à déterminer, l'ensemble des activités, autres que financières, du Groupe La Poste présent dans les services courrier, colis, du numérique et de proximités.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Première période de 14 mois (du 1er janvier 2021 au 1er mars 2022) suivie d'une seconde période de 12 mois (du 1er mars 2022 au 1er mars 2023) reconductible par période de 1 an.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Mise en place d'une ligne d'excess commune RC Professionnelle des activités financières et Responsabilité Civile exploitation et professionnelle des activités La Poste, intervenant en complément des deux programmes RC des activités financières et RC Générale du Groupe La Poste.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat remettra à DIOT SA les documents indiqués ci-dessous:1) un extrait Kbis ou équivalence;2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1o et 3o de l’article L. 2141 du code de la commande publique;4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues auxarticles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.Le candidat devra justifier de sa qualité d’assureur et remettre les documents demandés au point III.2).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Capacité économique et financière (Ce critère comptera pour 40 % de la note finale).La capacité économique et financière de l’assureur sera jugée au regard de sa pérennité financière. Afin de permettre cette étude, le candidat fournira:— les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux (c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) ou tout autre document équivalent;— une copie de l’arrêté ministériel portant agrément administratif du candidat pour pratiquer des opérations d’assurance délivré en application du code des assurances ou de toute autre autorisation, délivrée en application d’une législation étrangère équivalente.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacité technique/activité (Ce critère comptera pour 30 % de la note finale):À cet effet, le candidat fournira les éléments suivants:— la part que l'activité IARD en risque d'entreprises représente dans son chiffre d'affaires global sur le dernier exercice fiscal;— le nombre de grands clients par type de risque lié aux garanties du lot concerné;— le volume (en euros TTC) de primes collectées sur les grands clients et par type de risque;— l'ancienneté moyenne de l’activité par grand client et par type de risque;— est entendu par grands clients, les clients réalisant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 1 000 000 000EUR HT. On entend par type de risque, les grands domaines couverts par les garanties du lot concerné.Capacité technique/présentation de la structure (ce critère comptera pour 30 % de la note finale):— les effectifs sur les trois derniers exercices fiscaux;— les effectifs, profils/compétences;— l'organisation de/des équipes du lot concerné avec pour chaque équipe la répartition des effectifs affectés à la souscription et les effectifs affectés aux règlements des sinistres;— de plus, le candidat détaillera son organisation et son réseau à l'international. À cet effet, le candidat détaillera notamment les éléments ci-après:—— présentation de son réseau avec le lien entre ce réseau et le groupe La Poste;—— les effectifs, profils/compétences de/des équipes du lot concerné;— le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu;— capacité à émettre une police d’assurance en langue française et soumise au droit français;— équipe de souscription et de gestion des sinistres francophone.Références clients:Le candidat proposera trois références significatives auprès de ses grands clients en France, réalisées au cours des deux dernières années. Le candidat détaillera chaque référence en répondant notamment aux questions suivantes sous format libre: — dans quel secteur d'activité se positionnait l'entreprise cliente;— quel chiffre d'affaires réalise l'entreprise cliente;— quelles garanties ont été souscrites;— quels services ont été délivrés.Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:— l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété;— l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:— en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements; et/ou— en tant que membre de plusieurs groupements.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation,RC professionnelle, RC produit).
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
— financement du marché par les ressources propres de La Poste;— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dansun délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;— l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975modifiée.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession déterminée.Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:Le candidat doit être inscrit à l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS). Il devra fournir à La Poste une copie de l'attestation justifiant son inscription à l'organisme. Le candidat devra en outre respecter l'ensemble des dispositions du code des assurances se rapportant à la profession d’assureur.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 août 2020 - 18:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 15 septembre 2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 1.e.r janvier 2021
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tous les documents demandés aux rubriques Iii.1.1) à Iii.1.3) devront être transmis, par voie électronique à l'adresse suivante:agraveline@diot.com à l'attention de Arnaud GRAVELINE, avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique Iv.2.2)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TGI Paris, parvis du Tribunal de Paris, 75859, Paris, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur des entreprises, 98 rue de Richelieu, 75002, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 53 17 89 38
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juillet 2020
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