A proximité de Viroflay 78220 Yvelines
Acheteur : Commune de Viroflay
LEBRUN OLIVIER
2, Place du Général de Gaulle
78220 VIROFLAY
Tel : 0139242828
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/12/2024  
Secteurs d'activité

Contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs de proximité de la commune de Viroflay

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 25/10/2024
BOAMP - 24-122747
Avis de marché - Avis n° 24-122747 du 25/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-122747
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Viroflay
Correspondant : LEBRUN Olivier, Maire
Adresse : 2, Place du Général de Gaulle, 78220 VIROFLAY
Coordonnées :
Téléphone : 0139242828
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs de proximité de la commune de Viroflay
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les caractéristiques principales sont précisées au cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est traité à prix mixtes : Le contrôle préventif est rémunéré à prix forfaitaires. Le contrôle curatif est rémunéré à prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum, avec un maximum annuel de 8 000 euros H.T. Il est conclu pour un période d'un an, renouvelable trois fois pour la même période
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24ESV04
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FR103 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/12/2024 à 12:00 Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Une clause environnementale est prévue à l'article 5 du CCAP. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Mairie de Viroflay 2, Place du Général de Gaulle 78220 VIROFLAY marches-public@ville-viroflay.fr
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/10/2024
Profil d'acheteur : https://www.ville-viroflay.fr/