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Travaux d'entretien dans les bâtiments communaux Travaux d'entretien dans les bâtiments communaux adresse : 2, Place du Général de Gaulle ville : Viroflay designation : COMMUNE DE VIROFLAY url : https://www.ville-viroflay.fr/ correspond...
COMMUNE DE VIROFLAY 78220Viroflay
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Travaux d'entretien dans les bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4534719

Date de clôture estimée : 04/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/19)
19-68442
SOURCEWEB (01/05/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-68442
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VIROFLAY.
 Correspondant : M. Chaulet Alexandre, 2, Place du Général de Gaulle 78220 Viroflay adresse internet : https://www.ville-viroflay.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien dans les bâtiments communaux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45453000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

les caractéristiques principales sont détaillées aux pièces de marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
pour les lots no1 à 7, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum annuel et avec un montant maximum.
pour le lot 8, Les prix du marché sont traités pour partie de façon globale et forfaitaire et pour partie à prix unitaires selon les modalités définies aux pièces de marché. Pour sa partie unitaire, le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter du 1er juillet 2019 ou de sa date de notification si ultérieure. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique , pour la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Le présent marché est traité à prix unitaires et pour le lot no8 en partie à prix forfaitaires et en partie à prix unitaires. Les prix du marché sont établis hors TVA et sont révisables selon les modalités prévues au marché. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret no 2013- 269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Paiement par virement au compte du titulaire. Une avance pourra être accordée selon les modalités prévues aux pièces de marché. Les paiements sont effectués après service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
2) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
3) Habilitation à signer le marché;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;.
Capacité économique et financière - références requises : 5) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
6) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 7) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
8) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
9) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
10) Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19 BA 02.

Renseignements complémentaires : a. Négociation
L'Acheteur public se réserve la possibilité de négocier selon les modalités précisées à l'article 9 du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_50_zJLtufD.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_50_zJLtufD.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_50_zJLtufD.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_50_zJLtufD.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78010 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78010 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - gros œuvre - maçonnerie - carrelage - plâtrerie - cloisons sèches - doublage - faux plafond.
Le présent lot a pour objet des travaux de gros œuvre, de maçonnerie, de carrelage, de plâtrerie, de cloisons sèches, de doublage et de faux plafonds dans les bâtiments communaux : le présent lot no1 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45410000
45421141
45431100
45432110.
Mots descripteurs : Bâtiment, Tous corps d'état

Lot(s) 2. - menuiseries bois intérieures et extérieures - menuiseries Aluminium, PVC et Acier, Agencement -Vitrerie.
Le présent lot a pour objet des travaux de menuiseries bois intérieures et extérieures, de menuiseries aluminium, PVC et acier, d'agencement de vitrerie dans les bâtiments communaux : le présent lot no2 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45441000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Tous corps d'état

Lot(s) 3. - métallerie - serrurerie.
Le présent lot a pour objet des travaux de métallerie et de serrurerie dans les bâtiments communaux : le présent lot no3 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Bâtiment, Tous corps d'état

Lot(s) 4. - électricité Courants forts - courants faibles.
Le présent lot a pour objet des travaux d'électricité courants forts et faibles dans les bâtiments communaux : le présent lot no4 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Bâtiment, Tous corps d'état

Lot(s) 5. - plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation.
Le présent lot a pour objet des travaux de plomberie, de sanitaires, de chauffage et de ventilation dans les bâtiments communaux : le présent lot no5 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000
45232460
45332400.
Mots descripteurs : Bâtiment, Tous corps d'état

Lot(s) 6. - peinture - ravalement -Revêtement de sol.
Le présent lot a pour objet des travaux de peinture, de ravalement et de revêtements de sols dans les bâtiments communaux : le présent lot no6 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45432130.
Mots descripteurs : Bâtiment, Tous corps d'état

Lot(s) 7. - stores et Occultations.
Le présent lot a pour objet des travaux d'installations de stores et d'occultations dans les bâtiments communaux : le présent lot no7 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45421143.
Mots descripteurs : Bâtiment, Tous corps d'état

Lot(s) 8. - couvertures et étanchéité.
Le présent lot a pour objet des travaux de couvertures et d'étanchéité dans les bâtiments communaux : le présent lot no8 est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. Pour sa partie unitaire, il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 50324200.
Mots descripteurs : Bâtiment, Tous corps d'état
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